Des voitures encore en bon état et pourtant destinées à la casse pourront être louées aux plus modestes. Une proposition de loi adoptée à l’unanimité.
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi écologiste permettant de récupérer des voitures peu polluantes, destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, pour les louer à moindre coût aux plus précaires.
Un vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi, a valu adoption finale du texte sénatorial, les députés n’ayant pas modifié la version issue de la chambre haute.
Des garages solidaires
« Le modèle économique des garages solidaires a été largement fragilisé par la mise en place de la prime à la conversion », a fait valoir la rapporteure du texte, l’écologiste Marie Pochon, soulignant l’envoi « chaque année à la casse de milliers de véhicules, parfois peu polluants, parfois sans beaucoup de kilométrage et utilisables ».
Ces véhicules « constituaient le gros des dons aux garages solidaires qui garantissaient la mobilité à ceux qui, sinon, y renoncent », a-t-elle ajouté. La possibilité de les réutiliser, via ces garages, notamment dans les territoires ruraux et isolés, est une « mesure d’intérêt général », a-t-elle plaidé.
Le ministre délégué aux Transports Patrice Vergriete a soutenu le texte, jugeant qu’il fallait « assurer l’accompagnement social qui est indispensable à la réussite » de la transition écologique, en tenant compte « des besoins et des contraintes particulières des Français les plus modestes ».
Quels véhicules sont concernés ?
Le texte prévoit que les collectivités territoriales, à travers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), puissent récupérer certains véhicules éligibles à la prime à la conversion, au bénéfice des personnes « socialement défavorisées », à travers des systèmes de location de véhicules à bas prix.
Sont concernées les voitures essence classées « Crit’Air 3 » ou mieux classées, qui pourront être réutilisées par le biais « d’associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général » comme les garages solidaires.
Interdits de vente ou de don
Les véhicules seront uniquement éligibles à la location à moindre coût. La vente ou le don de ces véhicules est interdit. « Il s’agit en effet de proscrire toute possibilité d’achat. Cette garantie est indispensable pour limiter efficacement la durée d’utilisation des véhicules et assurer leur traçabilité et leur retrait de la circulation aux fins de destruction à l’issue de leur période d’utilisation », est-il expliqué dans le texte.
La prime à la conversion permet à des particuliers, sous conditions de revenus, d’obtenir une aide pour acquérir un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule. Elle a eu pour effet de restreindre la flotte des véhicules disponibles dans les garages solidaires.
Rare voix dissonante dans l’hémicycle, le député Modem Bruno Millienne a reproché aux écologistes de vouloir « remettre sur la route des véhicules polluants que vous ne vouliez pas voir il y a deux ans ». Il a proposé, sans succès, que les véhicules récupérés fassent l’objet d’un « retrofit obligatoire », c’est-à-dire d’une modification leur permettant de circuler avec des carburants moins polluants.
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