Deux juges fédéraux ont ordonné le 13 mars à l’administration Trump de réintégrer des milliers de travailleurs en période d’essai qu’elle a licenciés dans des dizaines de ministères et d’agences fédérales.
Ordonnance du premier juge
Le juge de district William Alsup a décidé, lors d’une audience dans une salle du tribunal fédéral de San Francisco, que l’administration devait réintégrer les travailleurs, puisque le Bureau de gestion du personnel (BGP) n’a pas le pouvoir d’ordonner les licenciements et qu’il existe des preuves que le Bureau a dirigé de manière inappropriée le licenciement de nouveaux employés dans les agences.
En vertu de cette ordonnance, six agences – le Pentagone, le ministère américain des Anciens combattants, le ministère américain de l’Agriculture, le ministère américain de l’Énergie, le ministère américain de l’Intérieur et le ministère américain du Trésor – doivent réintégrer les travailleurs qu’elles ont licenciés le 14 février ou aux alentours de cette date, sur la base des directives du BGP et de son directeur par intérim.
Le nombre total de travailleurs réintégrés reste incertain, mais il concernerait au moins 9100 personnes, d’après les déclarations publiques de trois des agences.
Un autre juge du Maryland a émis une ordonnance restrictive temporaire pour bloquer les licenciements massifs dans 18 ministères et agences fédérales.
Ordonnance du second juge
Le juge James Bredar, du district du Maryland, a ordonné aux ministères de réintégrer les employés en période d’essai licenciés d’ici au 17 mars. Sa décision fait suite à une action en justice intentée par 19 États et le district de Columbia, qui estimaient que les licenciements massifs effectués par plusieurs agences fédérales étaient illégaux.
L’ordonnance s’appliquera aux ministères de l’Agriculture, du Commerce, de l’Éducation, de l’Énergie, de la Santé et des Services sociaux, de la Sécurité intérieure, du Logement et du Développement urbain, de l’Intérieur, du Travail, des Transports, du Trésor et des Anciens Combattants.
Il comprend également des agences fédérales telles que le Bureau pour la Protection financière des consommateurs, l’Agence pour la Protection de l’environnement, la Société Fédérale d’assurance des dépôts, l’Administration des Services Généraux, l’Administration des Petites Entreprises, et l’Agence Américaine pour le développement international.
La Maison-Blanche et le ministère de la Justice n’ont pas répondu immédiatement à nos demandes de commentaires.
Les employés en période d’essai
On estime à 200.000 le nombre de stagiaires dans les agences fédérales. Parmi eux, figurent des employés débutants et des employés récemment promus.
Le BGP a pris contact avec les agences à propos du licenciement des employés en période d’essai.
Le 20 janvier, le jour même où le Président Donald Trump a prêté serment, le directeur intérimaire du Bureau de la protection des consommateurs (BPC), Charles Ezell, a déclaré qu’en général, les nouveaux employés peuvent être licenciés sans que leurs droits d’appel ne soient déclenchés.
Le 14 février, le BPC a demandé aux agences de « séparer les employés en période d’essai » qu’elles n’ont pas identifiés comme étant « indispensables à la mission ».
Deux semaines plus tard, le BPC a déclaré que lorsque les agences ne profitent pas des périodes probatoires, « les employés peu performants ont tendance à rester dans le service fédéral beaucoup trop longtemps, dans la mesure où les superviseurs sont moins enclins à renvoyer un employé qui dispose de tous les droits d’appel ».
Échanges musclés entre les syndicats et le BPC
Les syndicats ont intenté un procès au bureau, alléguant qu’il n’était pas habilité à licencier des travailleurs.
Les avocats du gouvernement ont déclaré que le BPC n’émettait que des conseils et non des ordres. Dans les directives révisées publiées le 4 mars, le BPC a rappelé aux agences que « les agences ont le pouvoir de décision ultime et la responsabilité des actions relatives au personnel ».
Les syndicats ont également déclaré que ces licenciements étaient contraires à la loi fédérale, qui impose des règles aux agences en matière de réduction des effectifs ou de licenciements collectifs. Ils ont indiqué que les responsables des agences avaient informé les travailleurs licenciés que le BPC avait ordonné leur licenciement, et que nombre d’entre eux avaient reçu un document type mentionnant qu’ils étaient licenciés en raison de leurs performances.
Les avocats du gouvernement ont soutenu que les licenciements étaient légaux parce que les agences concernées examinaient et déterminaient si les employés en période de probation étaient aptes à conserver leur emploi.
M. Alsup a souligné que les éléments de preuve dans cette affaire montraient que certains employés avaient été licenciés en raison de leurs mauvaises performances présumées, alors qu’ils avaient reçu des évaluations positives quelques mois auparavant.
« C’est triste, un jour triste, que notre gouvernement licencie un bon employé en disant qu’il s’est appuyé sur ses performances alors qu’il sait très bien que c’est un mensonge », a-t-il ajouté. « Une telle chose n’aurait jamais dû se produire dans notre pays. »
En février, M. Alsup a empêché le BPC d’ordonner aux agences de licencier des employés en période d’essai, mais n’a pas exigé que les employés licenciés retrouvent leur emploi.
Avec Reuters et Associated Press
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