Le 20 janvier, le président Donald Trump a signé un décret ordonnant au procureur général des États-Unis d’aider les États à se procurer les médicaments nécessaires aux exécutions et de requérir la peine de mort dans les cas appropriés.
Le décret de M. Trump stipule notamment que le gouvernement fédéral a pour politique « de veiller à ce que les lois autorisant la peine capitale soient respectées et fidèlement appliquées, et de contrecarrer les politiciens et les juges qui détournent la loi en faisant obstruction et en empêchant l’exécution des condamnations à la peine capitale ». Il charge le procureur général d’appliquer la peine de mort « pour tous les crimes dont la gravité exige qu’on y ait recours ».
Il précise également qu’en cas de meurtre d’agents de la force publique ou de crimes capitaux commis par des immigrés clandestins, le gouvernement fédéral doit exercer sa compétence et demander la peine de mort, quels que soient les autres facteurs en jeu.
Le décret de M. Trump stipule également que le procureur général « prendra toutes les mesures nécessaires et légales pour s’assurer que chaque État qui autorise la peine capitale dispose d’un approvisionnement suffisant en médicaments nécessaires pour procéder à l’injection létale » et critique les fonctionnaires et les juges qui s’opposent à la peine de mort.
Ce décret fait partie des dizaines de décrets pris par M. Trump dès le premier jour de son second mandat.
Après l’entrée en fonction du président Joe Biden, le ministère américain de la Justice a mis en pause les exécutions fédérales. Aucune exécution fédérale n’a eu lieu pendant le mandat de M. Biden. Au cours du premier mandat de M. Trump, le gouvernement fédéral a procédé à 13 exécutions fédérales.
Peu avant de quitter ses fonctions, M. Biden a également commué les peines de 37 condamnés à mort en peines d’emprisonnement à perpétuité, ne laissant que trois prisonniers fédéraux passibles de la peine de mort.
Le décret de M. Trump qualifie les 37 condamnés de « violeurs, agresseurs d’enfants et meurtriers ignobles et sadiques » et demande au ministre de la Justice d’évaluer les conditions d’incarcération de chacun d’entre eux afin de s’assurer qu’elles correspondent « à la monstruosité de leurs crimes et aux menaces qu’ils représentent ». Il a également été demandé au procureur général d’examiner si les criminels peuvent être accusés de crimes capitaux au niveau de l’État, ce qui pourrait entraîner leur exécution.
Le décret ordonne également au procureur général de prendre des mesures pour faire annuler la jurisprudence de la Cour suprême qui limite l’autorité des États et des instances fédérales en matière d’application de la peine de mort.
James McHenry est le procureur général par intérim jusqu’à ce que Pam Bondi, la candidate de M. Trump au poste de procureur général, soit confirmée par le Sénat.
William Barr, procureur général pendant la majeure partie du premier mandat de M. Trump, a modifié le protocole fédéral d’exécution en remplaçant le mélange de trois drogues par le pentobarbital seul.
Merrick Garland, qui a occupé le poste de procureur général jusqu’au 20 janvier, a récemment annoncé le retrait de ce protocole d’exécution du ministère de la Justice. M. Garland a déclaré qu’il n’était pas certain que l’utilisation du pentobarbital comme méthode d’exécution avec une seule drogue entraîne des douleurs et des souffrances inutiles. M. Garland a également indiqué dans la note de retrait que le moratoire sur les exécutions restait en vigueur.
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