La Cour suprême américaine a accepté vendredi de se saisir de la question de l’inéligibilité de Donald Trump après que le Colorado et le Maine ont pris la décision inédite d’empêcher l’ex-président de figurer sur les bulletins de vote pour la primaire républicaine dans ces États.
?La Cour suprême des Etats-Unis accepte d’examiner la question de l’inéligibilité de Donald Trump dans le Colorado, et ça va aller très vite, avec des plaidoiries pour les deux camps le 8 février. pic.twitter.com/pPo9ZFR6as
— Philippe Berry (@ptiberry) January 5, 2024
S’impliquant directement dans un dossier hautement politique, la Cour suprême, à majorité conservatrice, a annoncé qu’elle examinerait cette affaire lors d’une audience le 8 février. Tant qu’elle n’aura pas rendu son verdict, les bulletins devront encore inclure le nom de Donald Trump dans le Colorado comme dans le Maine, un autre État qui a pris une décision similaire.
L’ancien président, grand favori des primaires républicaines pour la présidentielle de novembre prochain, avait demandé mercredi à la haute cour de se saisir du dossier. « J’espère bénéficier d’un traitement équitable », a réagi vendredi soir Donald Trump dans un discours depuis l’Iowa, où il bat campagne à quelques jours des caucus de cet État du centre du pays, qui ouvre ainsi le 15 janvier le bal des primaires.
Non condamné pour des actes de « rébellion » ou d’« insurrection »
Dans deux décisions historiques fin décembre, la cour suprême du Colorado puis la secrétaire d’État du Maine ont pris la décision d’interdire Donald Trump d’y être candidat aux primaires républicaines. Dans les deux États, des responsables ont estimé que le milliardaire républicain ne pouvait pas retourner à la Maison Blanche, jugeant que le républicain s’est livré lors de l’assaut du Capitole, en 2021, à des actes « d’insurrection » et qu’il est pour cette raison inéligible à la présidence, en vertu du 14ème amendement de la Constitution.
Cet amendement a été adopté après la guerre de Sécession américaine pour écarter des postes électifs les anciens dirigeants du sud esclavagiste. Il exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de « rébellion » ou d’« insurrection ». Cet amendement s’applique-t-il, dans ce contexte, à Donald Trump ? C’est la question brûlante à laquelle la cour devra répondre. Car comme le relève Ouest France, dans le Colorado, les juges de la cour suprême du Colorado qui ont pris la décision d’inéligibilité, n’étaient pas unanimes (quatre voix contre trois). Le président de cette cour lui-même a voté contre car selon lui, le 14e amendement ne s’appliquerait que dans le cas d’une personne déjà condamnée. Or, Donald Trump n’a pas été condamné pour des actes de « rébellion » ou d’« insurrection ».
De nombreuses procédures similaires à celle du Colorado ont été lancées dans différents États à travers le pays. Dans le Minnesota et le Michigan, des tribunaux ont décidé de maintenir Donald Trump sur les bulletins de vote. La Cour suprême, institution qui tranche les grands débats de société aux États-Unis, est composée de six juges conservateurs et de trois juges progressistes.
« La première fois dans l’histoire »
Selon Donald Trump et ses avocats, s’ils maintiennent la décision du Colorado, cela « marquera la première fois dans l’histoire des États-Unis que le système judiciaire empêche des électeurs de donner leur bulletin au principal candidat d’un grand parti à la présidentielle ». Selon eux, cette question relève seulement du pouvoir du Congrès.
Les avocats de M. Trump ont également argué dans leur requête mercredi que l’article 3 de cet amendement ne s’appliquait pas à lui en tant que président, que le 6 janvier n’était pas une « insurrection » et que le magnat n’avait « en aucune façon participé à une insurrection ».
M. Trump a un agenda judiciaire très chargé pour 2024. Directement visé dans quatre affaires, il devra notamment répondre d’accusation fédérale sur sa tentative de renversement du résultat de l’élection 2020 lors d’un procès qui doit s’ouvrir début mars. Fin décembre, la Cour suprême a refusé de se saisir en urgence d’une question liée à son immunité présidentielle dans ce dossier.
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