Le 9 août, EDF a réclamé une indemnité de 8,34 milliards d’euros auprès de l’État à la suite de la décision du gouvernement d’attribuer des volumes d’électricité nucléaire bon marché supplémentaires à ses concurrents, une mesure destinée à limiter la hausse des factures.
« EDF a déposé ce jour un recours contentieux auprès du Conseil d’État, et une demande indemnitaire, pour un montant estimé à date de 8,34 milliards d’euros, auprès de l’État », son principal actionnaire, indique le groupe dans un communiqué.
C’est afin de contenir comme promis la hausse des tarifs réglementés de l’électricité à 4% en 2022 que le gouvernement a contraint EDF à augmenter de 20% le quota annuel d’électricité vendu à prix réduit à ses concurrents, à 120 TWh (contre 100 TWh auparavant).
Cette vente se fait dans le cadre du mécanisme baptisé « Accès régulé à l’électricité nucléaire historique » (Arenh). Régulièrement dénoncé par EDF, le groupe est ainsi contraint de vendre sa production à prix cassé, au moment où l’électricité atteint des sommets sur les marchés de gros.
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