En Pennsylvanie, le département d’État a permis à au moins 249.000 électeurs non vérifiés de recevoir des bulletins de vote par correspondance pour l’élection générale de 2022. Ceci survient en raison d’un processus étrange touchant aux bulletins de vote par correspondance qui permet aux électeurs de voter avant même que leur identité ne soit vérifiée.
Récemment, le département d’État a modifié les directives des commissions électorales de comté, créant une confusion procédurale. Ceci a provoqué la colère de 15 membres de la Chambre des représentants de Pennsylvanie. Ces derniers ont adressé une lettre (pdf) exigeant que le département rectifie immédiatement ses directives et exhortant les comtés à ne plus comptabiliser les bulletins des électeurs dits « non vérifiés » sans une identification solide au préalable.
Ci‑dessous le protocole de vérification de l’identité tel qu’établit en Pennsylvanie pour les bulletins de vote par correspondance :
1/ Un électeur inscrit demande un bulletin de vote par correspondance. La demande requiert un numéro de permis de conduire ou les quatre derniers chiffres de son numéro de sécurité sociale.
2/ L’identité de l’électeur est vérifiée en comparant les numéros figurant sur la demande de bulletin de vote aux dossiers du département des Transports de Pennsylvanie ou de l’administration de la sécurité sociale.
3/ Si les numéros d’identification ne correspondent pas, un bulletin est tout de même envoyé à l’électeur, mais il porte la mention « non vérifié » (NV).
L’électeur non vérifié vote.
Il y a deux choses à relever concernant l’inscription des électeurs. Premièrement, l’État doit respecter la loi fédérale Help America Vote Act de 2002 (HAVA). Cette loi exige que toute personne s’inscrivant pour voter aux élections fédérales fournisse une pièce d’identité sous la forme d’un numéro de permis de conduire ou des quatre derniers chiffres de son numéro de sécurité sociale. Ensuite, la Loi HAVA exige que les États vérifient l’exactitude des informations fournies par le demandeur. Les autorités doivent faire correspondre les informations d’identification à la base de données des véhicules à moteur de l’État ou au système fédéral de vérification des numéros de sécurité sociale.
Mais en Pennsylvanie, l’État a relégué ce travail de vérification aux comtés.
Lors du traitement des bulletins, le comté met de côté les bulletins NV jusqu’à ce qu’il puisse contacter chaque électeur non vérifié et obtenir une preuve d’identité.
Ainsi l’État ne vérifie pas l’identité de l’électeur avant d’envoyer un bulletin. C’est aux comtés de séparer les bulletins NV et de vérifier l’identification avant de comptabiliser les votes.
« La directive permettant d’inscrire les électeurs sans que leur identité soit vérifiée, combinée à l’envoi de bulletins de vote par courrier sans contrôle, fait que le [département d’État local] déplace la charge que représente la vérification du système de correspondance automatisé vers les bureaux électoraux des comtés. Or, ceux‑ci manquent déjà cruellement de moyens pour tout », explique un rapport récemment publié par Verity Vote.
Verity Vote est un collectif de citoyens avec des antécédents professionnels en matière de recherche de données et d’enquêtes. Le groupe se dédie à l’examen du processus électoral à travers le pays.
En Pennsylvanie Joe Biden a remporté les élections avec 80.555 voix de plus que Donald Trump. Cela signifie que les 249.000 bulletins de vote envoyés à des électeurs non vérifiés peuvent facilement faire basculer des résultats.
Mais il est important de comprendre que le bulletin d’un « électeur non vérifié » n’est pas forcément frauduleux. Certains électeurs non vérifiés présentent des demandes de vote contenant de simples fautes de frappe, par exemple, un numéro de permis de conduire avec des chiffres transposés ou un nom mal orthographié. Lorsque cela se produit, l’électeur doit envoyer une copie de son permis de conduire au conseil électoral du comté ou se rendre en personne pour montrer les informations relatives à son identité.
Cette vérification est censée avoir lieu avant que son vote ne soit compté.
Changement d’orientation
« Un électeur non vérifié pose problème. La personne soumet une demande d’inscription incomplète ou une demande contenant des informations qui ne peuvent être vérifiées », explique Frank Ryan, représentant de l’État de Pennsylvanie, à Epoch Times.
Le département d’État de Pennsylvanie a témoigné lors d’une audience de septembre devant la commission gouvernementale de la Chambre des représentants. Il a admis saisir des demandes d’inscription incomplètes dans le système SURE en les étiquetant « NV ». [SURE pour Statewide Uniform Registry of Electors]. Une fois étiqueté, le département transmet ces votes par lots au comté approprié, et celui‑ci a la charge d’en vérifier l’éligibilité légale.
« La Loi 77, mal rédigée, permet aux comtés d’envoyer et de recevoir des bulletins de vote par correspondance à des électeurs non vérifiés. Les comtés ont jusqu’à cinq jours après l’élection pour vérifier l’éligibilité légale de ces demandeurs. »
Le département d’État a submergé les comtés d’électeurs non vérifiés, selon Frank Ryan.
« Certains bureaux électoraux de comté ont expliqué qu’ils « réparaient » illégalement les demandes de bulletins de vote sans prendre la peine de contacter l’électeur. Ils contournaient le système et vérifiaient les demandes de bulletins de vote par d’autres moyens que les informations de vérification légalement requises. Parfois, ils ignoraient simplement la désignation de dossier non vérifié. »
C’est pourquoi le représentant Ryan et d’autres parlementaires ont envoyé la lettre du 25 octobre au département d’État. Dans la lettre ils ont fait remarquer que le secrétaire adjoint de département d’État Jonathan Marks s’était contredit lors de son témoignage devant la commission.
« Lors de son témoignage, Marks a admis que les bulletins de vote sont envoyés à des candidats non vérifiés. Or, moins de deux semaines plus tard, le département d’État envoyait des directives informant les comtés que la vérification devait être effectuée avant l’envoi des bulletins de vote », peut‑on lire dans la lettre.
« Soit les bulletins sont envoyés à des candidats non vérifiés, soit les bulletins ne sont pas envoyés à des candidats non vérifiés, mais cela ne peut être les deux à la fois. En raison de ces informations contradictoires, des travailleurs électoraux consciencieux pourraient, sans le savoir, accepter et compter des bulletins pour lesquels aucune vérification n’a jamais eu lieu. »
Dans la lettre, les parlementaires réclament que le département d’État informe les comtés de l’obligation de mettre de côté les bulletins NV. Ceux‑ci ne doivent pas être comptabilisés ni soumis à une quelconque forme de vérification douteuse, de « réparation », sans que l’électeur fournisse une forme d’identification valide.
Le département d’État de Pennsylvanie n’a pas encore répondu à cette lettre.
Le département d’État de Pennsylvanie n’a pas non plus répondu à une demande de commentaires de la part d’Epoch Times.
Le rapport de Verity Vote indique que :
‑ Les personnes qui votent pour la première fois et qui se présentent en personne aux bureaux de vote le jour du scrutin doivent fournir une pièce d’identité appropriée avant de se voir remettre un bulletin de vote.
‑ Ceux qui votent par correspondance peuvent obtenir un bulletin avant le jour du scrutin.
‑ La Pennsylvanie n’exige la présentation d’une pièce d’identité dans deux situations : lors de la première inscription sur les listes électorales et lors d’une demande de bulletin de vote par correspondance.
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