Hausse moyenne de la taxe foncière s’échelonnant entre 7,1% et 59% : 2023 sera une année noire pour les propriétaires immobiliers.
Tant que le fruit rend du jus, il faut le presser. L’année 2023 risque de mettre sur le flanc des millions de contribuables locaux déjà en prise avec une inflation alimentaire galopante, et pris au piège de la fiscalité locale.
Le rendement des taxes foncières (35,3 milliards d’euros en 2021), sur les propriétés bâties et non bâties va faire un bond significatif. Ces taxes touchent près d’un Français sur deux. En 2022, la taxe foncière a coûté 29 milliards d’euros aux contribuables. Et 2023 sera pire. Cette année, ce sera la double peine.
La taxe foncière va augmenter pour deux raisons. D’abord, le montant forfaitaire des bases cadastrales a été revu à la hausse de 7,1% après le vote de la loi de Finances, en décembre dernier. Il avait déjà bondi de + 6,1% en 2022. Cette valeur locative représente le niveau de loyer annuel théorique qu’une propriété produirait si elle était louée. C’est l’une des bases servant au calcul de la taxe foncière. Cette valeur théorique est ensuite modifiée par des coefficients forfaitaires d’actualisation et de revalorisation. Effet mécanique de cette hausse de 7,1% appliquée urbi et orbi : quelles que soient les communes, toutes les taxes foncières subiront cette augmentation.
Second facteur d’augmentation, beaucoup de collectivités, privées de taxe d’habitation font jouer la fiscalité locale pour pallier cette perte de revenus. Théoriquement ce manque à gagner devait être compensée par une dotation globale de fonctionnement (DGF), mais celle-ci a baissé entre 2014 et 2017 (- 11 milliards d’euros) et le compte n’y est pas.
Taxe foncière : les collectivités incapables de réduire leur train de vie
Plutôt que de se serrer la ceinture, la plupart des collectivités se tournent vers les propriétaires fonciers pour sauvegarder leur train de vie.
Au final, si la fin de la taxe d’habitation a soulagé les locataires, elle a pour effet d’accabler des propriétaires à qui les collectivités reprennent d’une main ce qui leur a été donné de l’autre par l’État.
Dans certaines villes, la hausse 2023 de la taxe foncière va atteindre des niveaux stratosphériques, notamment à Paris où à rebours de sa promesse électorale, la maire socialiste a annoncé pousser les feux de + 59,1 % (52% +7,1%) en un an ! Le taux d’imposition passe ainsi de 13,5% à 20,5%. Ce coup de massue devrait rapporter 580 millions à la Ville.
Parmi les plus beaux dérapages, on peut aussi mentionner + 25% à Grenoble, + 14,3% à Metz ou encore de + 9% à Lyon. L’outre-mer et la région francilienne sont les zones où la taxe moyenne est la plus élevée.
Cette année, les augmentations sont si élevées qu’elles risquent de provoquer un risque social.
Interrogé sur BFMTV, Christophe Demerson, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), estime notamment qu’à ce rythme, les classes moyennes, à qui l’exécutif promettait de l’aide il y a encore quelques jours, ne pourront plus rester chez elles.
Les personnes âgées, dont le revenu est gelé, figurent parmi les principales victimes de l’emballement de la fiscalité locale.
Ces hausses vont aussi naufrager les propriétaires bailleurs puisque le modèle économique se lézarde avec des rendements négatifs sur plus de la moitié du territoire, ajoute l’UNPI. Ces hausses de la fiscalité locale peuvent être remises en cause.
Ainsi, à Marseille, des recours ont été déposés auprès du tribunal administratif par un conseiller municipal d’opposition et plus de 230 propriétaires marseillais s’opposant à l’augmentation de la taxe foncière 2022.
En avril dernier, le rapporteur public a fini par annuler les hausses de taux des taxes foncières et la Ville pourrait être contrainte de restituer 50 millions d’euros à ses administrés !
Article original publié sur Contribuables Associés.
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