Les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) ont atteint un niveau record selon les chiffres de l’exécution du budget de l’Etat pour 2022 – soit 62 milliards d’euros. « C’est le montant le plus élevé de l’histoire », affirme Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, « alors qu’on a le taux le plus bas de l’histoire ». Cette hausse s’inscrit dans un contexte de recettes fiscales plus élevées, mais aussi de dépenses plus faibles par rapport aux prévisions du gouvernement.
Réforme du premier quinquennat Macron, la baisse du taux de l’IS est survenue tardivement : alors qu’il était de 33,3 % en 2017, il a finalement été ramené à 25 % en 2022. Les répercussions actuelles sont peu surprenantes : le mécanisme économique est tel qu’une baisse des impôts représente une incitation à une plus grande création de richesses, et engendre plus de recettes pour l’État comme l’a toujours exposé l’IREF. Cette réforme a permis au gouvernement d’obtenir 3 milliards d’euros supplémentaires par rapport aux années précédentes.
Ne nous méprenons pas : la France reste le pays le moins compétitif de l’OCDE fiscalement, et le taux de l’IS est encore supérieur à la moyenne de l’UE (21,16 %) et de l’OCDE (23,57 %) selon le rapport 2022 de la Tax Foundation. La France continue d’aggraver son déficit déjà abyssal avec sa politique du « quoi qu’il en coûte ».
Il ne faut pas non plus oublier que les entreprises souffrent d’une multitude d’autres impôts, notamment les impôts de production et les impôts cachés que représentent nombre de réglementations.
Article écrit par Elodie Messéant avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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