Un récent article paru dans Challenges revient sur les nouvelles contraintes réglementaires qu’au nom de la « transition écologique » et de la lutte contre le « greenwashing » la bureaucratie européenne va faire peser sur les entreprises, lesquelles vont en effet devoir faire remonter un nombre considérable d’informations sur leur impact social et environnemental, suivant une centaine d’indicateurs prédéfinis.
Une situation découlant de l’encouragement donné par les pouvoirs publics dès les années 2000 à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), et qui s’est intensifié depuis 2015 : adoption cette année-là de la loi relative à la transition énergétique, qui oblige les investisseurs institutionnels à intégrer dans leur fonctionnement des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) ; transposition en droit français, en 2017, de la directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive), instaurant l’obligation du reporting extra-financier pour les entreprises ; adoption, en 2023, d’une directive européenne imposant un devoir de vigilance aux entreprises de plus de 250 salariés et 40 millions de chiffre d’affaires. Comme le rappelle encore l’article de Challenges, l’obligation de faire paraître un rapport sur l’impact social et environnemental des entreprises, qui concernera celles de plus de 500 salariés dès 2025, s’élargira en 2027 aux PME..
On imagine déjà l’ampleur des surcoûts, en temps et en personnel, qui affectera nécessairement la marche de nos entreprises, déjà lourdement paralysées par le maelstrom réglementaire et fiscal français.
L’Union européenne est souvent vilipendée de nos jours pour son « ultralibéralisme » supposé : or si l’Europe reste libérale en vertu du principe de libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes qui en sous-tend le fonctionnement, elle fait ici bien plutôt office de gigantesque machine à produire toujours plus de normes et de contraintes, engendrant ainsi de nouvelles couches réglementaires venant grossir un peu plus le millefeuille bureaucratique français.
Il est urgent de comprendre qu’il nous faut moins d’Europe bureaucratique et plus d’Europe de la liberté et des libertés. Sans quoi l’Europe achèvera de se transformer en monstre froid supranational, au rebours de ce qu’elle avait été à ses débuts.
Article écrit par Matthieu Creson. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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