Trois personnes ont été mises en examen pour « une vaste escroquerie » à la TVA sur des véhicules haut de gamme près de Toulouse, à l’origine d’un préjudice de 2,5 millions d’euros pour l’État, a annoncé jeudi le parquet de Bordeaux.
Cette fraude « reposait sur une succession de sociétés intermédiaires dirigées par des gérants de paille et l’utilisation de faux documents pour éluder le paiement de la taxe s’élevant à 20% de la valeur du véhicule », explique la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Bordeaux, dédiée à la criminalité organisée. Le non-versement de la TVA « permettait de proposer des prix attractifs et de générer d’importants bénéfices pour les revendeurs », précise-t-elle dans un communiqué.
Escroquerie, blanchiment, faux et usage de faux documents
Les trois suspects ont été mis en examen pour escroquerie et blanchiment en bande organisée, faux et usage de faux documents. Deux ont été placés sous contrôle judiciaire et le troisième, déjà condamné pour des faits similaires, a été placé en détention provisoire.
L’enquête, ouverte en 2021 et confiée à l’unité territoriale Occitanie du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), portait sur la revente de véhicules haut de gamme « d’origine allemande » selon le parquet, principalement par le biais d’un garage situé à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), dans la banlieue de Toulouse.
Neuf personnes en garde à vue et des saisies record
À l’issue d’un coup de filet mené le 17 octobre, neuf personnes ont été placées en garde à vue et dix véhicules concernés par la fraude (de marques Porsche, Audi, Mercedes et Volkswagen) ont été saisis pour une estimation globale de près de 700.000 euros. Ont également été saisies des montres de luxe, 40.000 euros en espèces et 175.000 euros sur les comptes bancaires de deux sociétés impliquées.
En parallèle de ces investigations, des procédures de vérification fiscale effectuées par la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) ont été diligentées.
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