Le pourvoi de l’ancien secrétaire d’État au Commerce extérieur a été rejeté par la Cour de cassation. La condamnation de Thomas Thévenoud est définitive.
Thomas Thévenoud, moqué pour avoir invoqué une « phobie administrative », avait été condamné en appel le 31 janvier 2018 pour fraude fiscale à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité, comme son épouse.
L’ex-secrétaire d’Etat Thomas Thévenoud est définitivement condamné pour #fraude #fiscalehttps://t.co/4Dx12wKHXI
… comme son épouse, il avait été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour fraude fiscale par la cour d’appel de Paris. pic.twitter.com/6ffPI6dMPA— Du notariat et de n’importe quoi (@PierreRedoutey) September 12, 2019
Le 29 mai dernier, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné à 3 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Mais le parquet, jugeant la peine insuffisante, avait fait appel.
91 000 euros d’impôts non déclarés
Momentanément secrétaire d’État de François Hollande, puis nommé dans le gouvernement de Manuel Valls en août 2014, il s’est retrouvé dans la tourmente quelques jours plus tard avec la publication par Mediapart de ses problèmes avec le fisc.
Le 4 septembre 2014, il avait dû démissionner du gouvernement.
La justice reprochait au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d’avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l’administration fiscale.
Le couple Thévenoud était ainsi redevable d’une dette de pas moins 70 500 euros au fisc, auxquels il faut ajouter les 20 500 euros de pénalités imposées par leur retard.
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