« Les deux arrêtés de démission on été notifiés aux époux aujourd’hui », a indiqué la Préfecture vendredi 6 mars.
Deux jours après leur condamnation en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse et première adjointe Isabelle, ont été démis de leur mandat, a annoncé vendredi la préfecture des Hauts-de-Seine.
« Les deux arrêtés de démission on été notifiés aux époux aujourd’hui », a indiqué la Préfecture. La cour d’appel de Paris avait ordonné mercredi « l’exécution provisoire » de la peine complémentaire d’inéligibilité, ce qui signe la fin de leur règne à la tête de la commune cossue des Hauts-de-Seine.
C’est le deuxième adjoint au maire, Jean-Yves Cavallini, qui prendra provisoirement la tête de la mairie, à une semaine du premier tour des élections municipales.
Démis de leur mandat, les époux Balkany ne sont plus élus de Levallois https://t.co/rh9njhhbfD #Balkany #Justice #LevalloisPerret pic.twitter.com/7D94il7E06
— EPOC (@EPOCNEWS) March 7, 2020
4 millions d’euros détournés
La justice reprochait aux époux de 71 et 72 ans de n’avoir pas payé d’Impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros minimum. Mais également d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d’euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
Patrick Balkany, 71 ans, a été condamné en appel à quatre ans de prison dont un an de sursis, et son épouse Isabelle, 72 ans, à trois ans ferme. Leurs condamnations pourront être aménageables du fait de leur âge. Leur avocat Me Pierre-Olivier Sur, avait indiqué mercredi soir que ses clients renonçaient à se pourvoir en cassation. Un pourvoi qui aurait été suspensif pour la détention mais pas pour l’énigibilité. En y renonçant leurs condamnations deviennent définitives.
Leur marathon judiciaire n’est toutefois pas terminé : la cour d’appel rendra le 22 avril sa décision dans le volet blanchiment : le parquet général a requis quatre ans ferme contre lui et deux ans ferme contre elle, pour avoir dissimulé 13 millions d’euros au fisc entre 2007 et 2014.
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