« Les deux arrêtés de démission on été notifiés aux époux aujourd’hui », a indiqué la Préfecture vendredi 6 mars.
Deux jours après leur condamnation en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse et première adjointe Isabelle, ont été démis de leur mandat, a annoncé vendredi la préfecture des Hauts-de-Seine.
« Les deux arrêtés de démission on été notifiés aux époux aujourd’hui », a indiqué la Préfecture. La cour d’appel de Paris avait ordonné mercredi « l’exécution provisoire » de la peine complémentaire d’inéligibilité, ce qui signe la fin de leur règne à la tête de la commune cossue des Hauts-de-Seine.
C’est le deuxième adjoint au maire, Jean-Yves Cavallini, qui prendra provisoirement la tête de la mairie, à une semaine du premier tour des élections municipales.
4 millions d’euros détournés
La justice reprochait aux époux de 71 et 72 ans de n’avoir pas payé d’Impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros minimum. Mais également d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d’euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
Patrick Balkany, 71 ans, a été condamné en appel à quatre ans de prison dont un an de sursis, et son épouse Isabelle, 72 ans, à trois ans ferme. Leurs condamnations pourront être aménageables du fait de leur âge. Leur avocat Me Pierre-Olivier Sur, avait indiqué mercredi soir que ses clients renonçaient à se pourvoir en cassation. Un pourvoi qui aurait été suspensif pour la détention mais pas pour l’énigibilité. En y renonçant leurs condamnations deviennent définitives.
Leur marathon judiciaire n’est toutefois pas terminé : la cour d’appel rendra le 22 avril sa décision dans le volet blanchiment : le parquet général a requis quatre ans ferme contre lui et deux ans ferme contre elle, pour avoir dissimulé 13 millions d’euros au fisc entre 2007 et 2014.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.