Les prestations sociales, ce sont 450 milliards d’euros versés chaque année. Une sénatrice et une députée, missionnées en mai par le Premier ministre, ont remis leur rapport pour combattre les fraudes aux prestations sociales. Selon elles, il y aurait un taux de fraude aux prestations sociaux entre 3 et 10% – soit entre 13,5 à 45 milliards d’euros par an.
Missionnées fin mai par le Premier ministre, Édouard Philippe, afin de « procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales », les deux parlementaires ont seulement mis en évidence des « approximations » dans les statistiques de l’Insee, qui recense 110 millions de numéros de Sécurité sociale en France pour 67 millions d’habitants, et plus de 3 millions de centenaires « réputés en vie » – alors qu’il en existe entre 20 à 25.000 en vie.
Et la mission Assemblée Nationale Sénat affirme 13,5 à 45 milliards… comme quoi j’étais en dessous ??♂️https://t.co/7pxKN3T6Vo
— Charles Prats ☥ن (@CharlesPrats) September 4, 2019
La députée La République en marche (LaREM) et co-rapporteuse de ce rapport Carole Grandjean, explique que « la fraude sociale est très large. On parle de 450 milliards de prestations sociales versées chaque année. Et sur ces 450 milliards, nous estimons entre 3 à 10% la fraude ».
Cette fraude est de plusieurs formes explique Carole Grandjean, allant « de la fraude documentaire, c’est-à-dire des documents falsifiés » à « des logements qui sont mal déclarés, de manière à recevoir des prestations indues », en passant par « un décès qui n’est pas déclaré et des prestations qui sont toujours versées » ou encore « une fausse déclaration de revenus pour bénéficier de prestations Pôle emploi ».
Interrogé sur France 5 le 14 janvier, Charles Prats avait estimé que le montant de la fraude incriminée pouvait atteindre près de 14 milliards d’euros.
?Le rapport de @VANLERENBERGHEJ sur la fraude aux numéros de sécurité sociale établit un chiffre important : 11,85 millions de NIR étrangers « actifs » dans les 12 derniers mois. Or il ne devrait y en avoir que 9,5 millions selon les données INSEE/CNAV ! pic.twitter.com/hXFXxl6be7
— Charles Prats ☥ن (@CharlesPrats) June 5, 2019
Il avait déclaré en juin 2019, que « le rapporteur général du budget de la sécurité sociale a enfin déterminé le nombre de numéros de sécurité sociale (NIR) ‘actifs’ attribués à des personnes nées à l’étranger : 56,4 % des 21 millions de NIR du stock ont perçu des prestations sociales dans les douze derniers mois, soit 11,85 millions de NIR »
Les 2,35 millions de numéros de sécurité sociale frauduleux que l’on déduit ce soir du rapport @VANLERENBERGHEJ démontrent que la situation est pire que ce que l’on croyait (1,8 million) ! La mission sur la fraude sociale de @senateur61 est d’autant plus importante !
— Charles Prats ☥ن (@CharlesPrats) June 5, 2019
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