Le gouvernement, qui a dévoilé lundi soir un vaste plan contre la fraude sociale, entend doubler le nombre de redressements d’ici à 2027, avec un projet emblématique, la fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité dont les modalités précises restent toutefois à préciser.
Trois semaines après l’annonce d’un premier plan de lutte contre la fraude fiscale, et au moment où les comptes français sont scrutés par les agences de notation, le gouvernement veut aller piocher dans toutes les poches de fraude.
« Notre volonté est de regarder où sont les situations de fraude et y répondre, sans stigmatisation, sans instrumentalisation », a affirmé lundi en début de soirée le ministre des Comptes publics Gabriel Attal à des journalistes. Il s’agit « de n’être ni dans le déni d’une grande partie de la gauche ni dans les mensonges d’une grande partie de l’extrême droite », a-t-il souligné.
Lutter résolument contre toutes les fraudes, c’est l’objectif du plan ambitieux de @GabrielAttal. A ses côtés pour lutter contre le fléau de la fraude sociale, cet impôt caché qui pèse sur ceux qui travaillent. Soyons plus fermes pour être plus justes. https://t.co/Mee613a3R3
— Mathieu Lefèvre (@MathieuMlefevre) May 29, 2023
La carte Vitale biométrique à l’horizon
Parmi les mesures les plus saillantes, le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité afin de lutter contre les prêts ou les « locations » de cartes Vitale qui permettent à certains de profiter de soins gratuits. L’idée d’une carte Vitale biométrique semble en revanche abandonnée, compte-tenu de son coût notamment. « On peut imaginer un modèle où, à compter d’une certaine date, quand vous refaites votre carte d’identité, cela devient automatiquement votre carte Vitale », a avancé M. Attal, ajoutant qu’une mission de préfiguration serait lancée d’ici à l’été, ses conclusions étant attendues avant la fin de l’année.
Cette fusion, déjà effective en Belgique, au Portugal et en Suède, selon le ministre, a toutefois immédiatement éveillé le scepticisme de certains. « On découvre la mesure de fusion carte vitale/carte d’identité qui est manifestement techniquement impossible à mettre en œuvre et pour laquelle la CNIL est profondément opposée », a ainsi commenté auprès de l’AFP un cadre de la place Beauvau, sous couvert de l’anonymat. « Attention à ne pas enfreindre la protection des données et les libertés individuelles et à faire des effets d’annonce. La solution reste la carte Vitale biométrique qui a été votée et qu’il faut mettre en place », a ajouté ce cadre. « J’aurais aimé une mesure plus immédiate, on aurait pu passer très très vite à la carte vitale biométrique », a abondé Olivier Marleix, président du groupe LR à l’Assemblée nationale sur RTL.
Le plan du gouvernement pour lutter contre la #fraudesociale : « Dans le bon sens, il faut agir, mais il manque du concret, on aurait pu aller plus vite avec la carte Vitale biométrique »@oliviermarleix dans #RTLMatin avec @amandine_begot pic.twitter.com/3xAmXADOfg
— RTL France (@RTLFrance) May 30, 2023
Très difficile à évaluer, la fraude sociale représente un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros. Rien que pour les prestations sociales, celle-ci est évaluée entre six et huit milliards d’euros par an, selon la Cour des comptes.
Trois milliards d’euros de redressements par an
Le ministre se donne dix ans pour mener le chantier de la fraude sociale, avec une première étape en 2027 : « deux fois plus de résultats qu’en 2022 », soit un objectif de trois milliards d’euros de redressements par an, a affirmé M. Attal, rappelant que ces redressements ont déjà augmenté de 35% depuis cinq ans. Il promet pour cela la création de mille postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d’un milliard d’euros dans les systèmes d’informations.
Le gouvernement veut aussi cibler les retraités vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais dont les proches continuent à percevoir des allocations. Cette annonce fait suite à une expérimentation menée depuis septembre en Algérie, au cours de laquelle 300 dossiers de retraités « quasi-centenaires » sur 1000 dossiers étudiés ont été déclarés non conformes, a affirmé le ministre qui a rappelé que plus d’un million de pensions étaient versées à l’étranger, dont la moitié hors d’Europe et 300.000 en Algérie. L’élargissement de la mesure viserait ainsi les retraités de plus de 85 ans.
« Renforcer » les conditions de résidence et les moyens de l’Urssaf
Également en lien avec l’étranger, M. Attal veut « renforcer » les conditions de résidence en France « pour bénéficier d’allocations sociales ». Il faudra désormais passer neuf mois de l’année dans le pays, contre six prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, indique le ministre. De même pour les aides au logement (APL) qui ne nécessitent que huit mois de présence pour l’heure.
Concernant les cotisations des employeurs, Gabriel Attal entend augmenter les moyens des Urssaf pour limiter la fraude, à travers des embauches et un meilleur croisement des données.
En outre, le plan prévoit le paiement à la source des cotisations des micro-entrepreneurs par les plateformes qui les font travailler, à l’instar de Uber ou Deliveroo, car un certain nombre sous-déclarent, ce qui représente selon le ministre « une bombe sociale à retardement » dans la mesure où ils ne cotisent pas assez.
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