La caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) va se doter de 30 contrôleurs spécialisés dans la traque des fraudes les plus importantes, commises par des bandes organisées ou sur plusieurs départements, ont annoncé jeudi ses dirigeants.
Le réseau des 101 caisses départementales compte déjà 680 contrôleurs chargés de détecter les erreurs (de bonne foi) ou les fraudes (intentionnelles), mais « nous avons jugé utile de nous doter d’une force de frappe complémentaire, plus spécialisée, capable d’agir au-delà des limites d’un département », a expliqué lors d’une conférence de presse le directeur général de la Cnaf Vincent Mazauric.
Ces nouveaux agents spécialisés seront basés par équipes de six à Lille, Strasbourg, Melun, Toulon et Bordeaux. Ils ont été recrutés pour moitié parmi les contrôleurs classiques, pour l’autre en externe – on compte ainsi parmi eux d’anciens agents des impôts ou d’ex-détectives privés.
Prédation
Ils seront chargés de détecter la « fraude à fort enjeu », des opérations « sophistiquées », commises « en bande organisée » et souvent « à une échelle plus importante que le département ». Elles relèvent davantage de la « prédation » que d’un « opportunisme de situation », selon la Cnaf.
Il peut s’agir du cas de délinquants qui usent de fausses identités pour obtenir des allocations dans plusieurs départements – l’un d’eux a ainsi écumé 54 CAF sur les 101 du pays -, ou qui démarchent des allocataires (parfois) de bonne foi et les incitent à solliciter une allocation indue, sur laquelle ils prélèveront ensuite une « commission ».
Les contrôleurs spécialisés devront agir aussi contre les marchands de sommeil, qui achètent des biens immobiliers à bas prix et les louent à des personnes vulnérables en se payant avec les allocations logement. Or, lorsque les conditions de logement sont indignes, la CAF est en droit de suspendre ses versements pour « arrêter l’engrenage dont tire parti le propriétaire », a fait valoir M. Mazauric.
Aucun objectif chiffré pour le moment
En cours de déploiement, le nouveau dispositif de contrôle ne s’est vu assigner aucun objectif chiffré. Un fraudeur « mis hors circuit, ça a une valeur sociale qui ne se mesure pas en argent seulement », a commenté M. Mazauric.
En 2020, les contrôleurs des CAF ont détecté 36.917 fraudes pour un un total de 255,5 millions d’euros, selon un bilan communiqué jeudi. Soit une baisse de 21% par rapport à 2019, qui s’explique par la « suspension temporaire des opérations de contrôle » pendant la crise sanitaire.
Bien plus que des fraudes, qui restent marginales – elles concernaient 0,27% des allocataires en 2020 -, les contrôles ont surtout permis de repérer des erreurs, non intentionnelles, qui pour un tiers d’entre elles ont d’ailleurs été rectifiées au bénéfice des allocataires. Les CAF ont ainsi récupéré près de 829 millions d’euros d’indus, mais ont aussi versé plus de 285 millions de rappels de droits aux usagers.
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