L’engin de démolition est entré en action le jeudi 20 octobre, à Bernis, une commune du Gard située à une dizaine de kilomètres de Nîmes. Objectif : raser une habitation de 160 m2 et ses dépendances, construites illégalement et restaurer la zone naturelle sur laquelle elles avaient été bâties. Le propriétaire avait été condamné le 11 décembre 2019 à remettre en état les lieux mais il n’avait pas exécuté la décision.
«Aucune remise en état n’ayant été effectuée et les astreintes financières de plus de 50.000 euros n’ayant pu être recouvrées, l’exécution d’office de la décision de justice a été mise en place, à savoir la démolition du bien», explique la préfecture à 20minutes.
Après de nombreuses relances et procédures, l’État a donc dû intervenir lui-même en procédant à la démolition de l’habitation, construite en 2014 sur une dalle en béton, et qui comprenait également un garage de 50 m2, une piscine de 10 m3, une terrasse et une clôture en parpaings de plus de 3 mètres de haut sur 100 mètres linéaires. La grande maison se trouvait dans une zone naturelle, au bord de l’autoroute A9, dans la petite commune Bernis, près de Nîmes, rapporte France3 Occitanie.
En direct de #Bernis dans le #Gard où une construction illégale de 160 m2 est en cours de démolition ce matin. pic.twitter.com/Ch6HF9Tkif
— InfOccitanie (@OccInfos) October 20, 2022
Construite illégalement, l’habitation avait pourtant connu plusieurs vies. Après les débuts de sa construction en 2014, elle avait été louée et «avait accueilli jusqu’à 7 personnes», se souvient Théos Granchi, le premier édile de Bernis, dont les propos ont été rapportés par Midi Libre. Ensuite, la maison a été vendue alors que la décision de justice avait déjà été rendue. L’acheteur l’a acquise en toute connaissance de cause.
L’auteur de la construction doit maintenant s’acquitter des frais de démolition qui s’élèvent à 50.000 euros.
Dans le département du Gard, une dizaine de procédures similaires sont en cours mais dans la majorité des cas, l’État n’intervient pas lui-même pour démolir, les propriétaires s’en chargent une fois la décision de justice prononcée.
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