Le tribunal administratif de Paris a rejeté samedi une requête déposée par Amnesty International qui souhaitait obtenir en urgence la suspension des livraisons françaises d’armes à destination d’Israël, en raison du conflit à Gaza.
Le juge des référés s’est déclaré incompétent et a donc débouté les requérants, selon sa décision transmise à l’AFP : il a estimé que ce dossier n’était pas « détachable de la conduite des relations internationales de la France », se rangeant ainsi à l’argument développé pendant une brève audience, samedi matin, par le représentant du gouvernement, Antoine Pavageau.
La section française d’Amnesty avait saisi cette semaine la justice, aux côtés de la Ligue des droits de l’Homme, pour tenter de contraindre le gouvernement à suspendre les licences d’exportation vers Israël de certains matériels de guerre, jusqu’à ce que l’État hébreu « se conforme (à ses) obligations internationales ».
Plus précisément, cette procédure portait sur les licences d’exportation de matériels militaires de catégories ML5 (qui permet à l’artillerie de déterminer des cibles) et ML15 (servant à l’imagerie et aux radars).
Lors de l’audience, samedi, l’avocat d’Amnesty International, Me Lionel Crusoé, avait argué de la « situation humanitaire catastrophique » à Gaza et de la récente prise de position du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, qui a exigé l’arrêt de toute vente d’armes à Israël.
« Nul ne conteste la gravité de la situation au Proche-Orient », mais la position de la France est « équilibrée » puisqu’elle a appelé à un cessez-le-feu, a répondu le représentant du ministre des Armées, Vincent Droullé. La France, a-t-il insisté, ne livre pas d’armes à Israël, mais des « composants intégrés dans un système d’armes à vocation purement défensive ».
Deux requêtes similaires
Le tribunal doit encore se prononcer en début de semaine prochaine sur deux requêtes similaires, déposées par d’autres associations. L’une émane de l’ONG Action sécurité éthique républicaines, avec l’ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Stop Fuelling War et Sherpa, et vise l’exportation de matériels de guerre de catégorie ML3 (munitions et éléments de munitions).
L’autre a été déposée par un collectif regroupant notamment Attac et France Palestine Solidarité et porte sur toutes les licences d’exportation de matériels de guerre vers Israël. « Il y a une opacité extrême autour des conditions dans lesquelles la France aujourd’hui intervient et fournit des armes » à l’État hébreu, avait dénoncé jeudi lors d’une conférence de presse Me Vincent Brengarth, avocat de ce collectif.
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