Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté le 9 juin les demandes de plus de 600 citoyens et quelques associations, qui avaient saisi la justice pour obtenir la publication de documents relatifs à la gestion de la crise du Covid.
Dans le cadre d’une action collective au nom du « droit de savoir », des personnels médicaux, des proches de victimes du Covid et des associations notamment avaient sollicité, lors d’une audience le 3 mars auprès du juge des référés, la communication de nombreux documents, en vue d’éventuelles poursuites.
Ce « référé-probatoire » ciblait trois aspects de la gestion publique et privée de la crise sanitaire : la pénurie de masques en mars 2020, d’éventuelles consignes sur un « tri des malades » en hôpital et la surmortalité importante dans les Ehpad. Parmi les institutions et entreprises visées, entre autres : l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, la Ville de Paris, les douanes ou les groupes Carrefour et Leclerc.
« La justice a refusé d’accorder aux citoyens le droit de savoir »
Le tribunal a estimé mercredi que les 625 demandeurs ne s’étaient pas « position[nés] clairement sur la nature de l’action envisagée au fond en lien avec les informations demandées », selon un communiqué. « Le nombre et l’hétérogénéité » des membres de l’action collective et des organismes ciblés, « l’énumération pléthorique des fondements juridiques », « la diversité de l’objet des demandes » ne « permettent pas à la juridiction de caractériser, pour chacun des demandeurs, un litige potentiel futur », poursuit le document.
Le tribunal a aussi souligné que certains documents cités ont déjà « été rendus publics » ou sont déjà « accessibles » et que « diverses commissions ont déjà commencé une analyse de l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie (…) outre plusieurs procédures pénales également en cours ».
« Aujourd’hui, la justice a refusé d’accorder aux citoyens le droit de savoir ! » a affirmé l’avocat à l’origine de la procédure, Christophe Lèguevaques, qui a indiqué son intention de faire appel. « Le juge se cache derrière les enquêtes pénales déjà ouvertes – et nul ne sait ce qu’il y a dans ces enquêtes en termes de volonté de transparence », a-t-il affirmé.
365 plaintes visant des responsables de l’administration
Plusieurs procédures ont été engagées contre des ministres devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à les juger dans l’exercice de leurs fonctions, notamment pour « abstention de combattre un sinistre ». Par ailleurs, 365 plaintes visant des responsables de l’administration ont été déposées depuis le 24 mars au pôle santé publique du tribunal de Paris.
Cinq juges d’instruction sont saisis, en binôme, de quatre informations judiciaires, ouvertes le 10 novembre 2020, contre X pour « abstention volontaire de combattre un sinistre », « mise en danger de la vie d’autrui » ou encore « homicides et blessures involontaires ».
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