Aux États-Unis, un groupe bipartisan de sénateurs a présenté le 22 mars une proposition visant à interdire aux adversaires étrangers, y compris les entités contrôlées par la Chine, l’achat de terres agricoles aux États-Unis.
Les sénateurs Mike Braun (Parti républicain-Indiana), John Tester (Parti démocrate-Montana), Marco Rubio (Parti républicain-Floride) et Tommy Tuberville (Parti républicain-Alabama) déclarent que l’objectif est de répondre aux préoccupations de sécurité nationale, de sécurité alimentaire et de menace de la Chine comme [adversaire] militaire et économique des États-Unis, liées à la propriété de terres agricoles du pays.
Si elle est adoptée, l’interdiction s’appliquera également aux baux de terres agricoles, quelle que soit leur durée. L’interdiction s’applique à toute personne ou entité « détenue, contrôlée ou soumise à la juridiction ou à la direction d’un adversaire étranger », c’est-à-dire l’Iran, la Corée du Nord, la Chine ou la Russie, ont déclaré les sénateurs dans un communiqué. L’interdiction exclut les citoyens américains et les détenteurs d’une carte verte.
M. Braun, qui a déposé des documents en novembre pour se présenter au poste de gouverneur de l’Indiana en 2024, a tiré la sonnette d’alarme sur l’augmentation exponentielle de propriétés agricoles chinoises aux États-Unis.
« La propriété de terres agricoles américaines par des Chinois a été multipliée par plus de 20 au cours de la dernière décennie », a-t-il déclaré dans un communiqué. « Nous ne pouvons pas permettre à nos principaux adversaires étrangers d’acheter des terres agricoles américaines et de compromettre nos chaînes d’approvisionnement agricole. »
Au 31 décembre 2020, la Chine possédait 131.800 hectares de terres agricoles américaines, selon le ministère de l’Agriculture. Si la superficie détenue par la Chine représente un peu moins de 1% de l’ensemble des terres agricoles détenues par des étrangers, elle a été multipliée par plus de 20 par rapport à 2010 (5552 hectares).
« Les adversaires étrangers, y compris le Parti communiste chinois, ne devraient jamais être autorisés à contrôler les terres agricoles des Américains ou notre approvisionnement alimentaire », a déclaré le sénateur Rubio dans le même communiqué. « Nous ne pouvons pas permettre à ces régimes de continuer à prendre avantage de l’ouverture de notre système. Cette législation bipartisane est une étape cruciale pour protéger nos intérêts en matière de sécurité nationale. »
La mesure précise également que les terres destinées à l’élevage sont considérées comme des terres agricoles, en plus des « terres utilisées à des fins agricoles, forestières ou de production de bois », telles que définies par la loi de 1978 sur la divulgation des investissements étrangers dans l’agriculture (Agricultural Foreign Investment Disclosure Act).
Protéger les terres agricoles américaines
Ces dernières années, l’achat de terres agricoles américaines par la Chine est devenu une préoccupation majeure dans de nombreux États.
En Virginie, un projet de loi interdisant aux adversaires étrangers, dont la Chine, d’acheter des terres agricoles dans le Commonwealth a été approuvé par les deux chambres de l’assemblée législative de l’État et est prêt à être signé par le gouverneur d’ici le 27 mars.
Au Texas et en Floride, des législateurs d’État présentent des propositions similaires.
Le dernier projet de loi du Sénat américain permettrait au gouvernement fédéral de traiter des cas similaires à deux transactions récemment très médiatisées qui ont été approuvées par le Comité sur les investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS), un groupe interministériel chargé d’examiner les acquisitions étrangères sous l’angle des risques pour la sécurité nationale.
Fufeng USA, la filiale américaine du groupe chinois Fufeng, a acheté 149 hectares de terres agricoles à l’automne 2021 pour un projet de moulin à maïs à Grand Forks, dans le Dakota du Nord. En décembre 2022, le CFIUS a statué ne pas avoir la compétence d’enquêter sur l’achat du site, situé à moins de 24 kilomètres de la base aérienne de Grand Forks, où se trouvent des technologies sensibles de drones, de satellites et de surveillance. Le projet avait suscité de vives réactions de la part des législateurs républicains et des habitants de la région. Ils estimaient que le projet menace à la fois la sécurité nationale et la sécurité économique.
Fin janvier, l’armée de l’air américaine a averti que le projet constituait une « menace importante pour la sécurité nationale ». Début février, le conseil municipal de Grand Forks a voté à l’unanimité l’abandon du projet approuvé en juillet 2022.
En 2016, un milliardaire chinois et un ancien responsable militaire ont acheté environ 57.000 hectares de terres dans le comté de Val Verde, au Texas, avec l’intention d’y construire un parc éolien. Les terres achetées comprenaient plusieurs ranchs situés à moins de 129 kilomètres de la base aérienne de Laughlin et dans certaines des zones d’entraînement des pilotes de la base.
Le projet a été interrompu par une loi texane entrée en vigueur en juin 2021. La loi Lone Star Infrastructure Protection Act interdit aux entreprises et aux gouvernements du Texas de faire des affaires avec des entités étrangères de Chine, de Russie, de Corée du Nord et d’Iran si les transactions permettent aux entreprises étrangères d’accéder à distance à des infrastructures critiques ou de les contrôler.
Plusieurs autres législateurs fédéraux s’attaquent à la menace que représente la Chine pour les terres agricoles américaines.
Au début du mois, le sénateur Josh Hawley (Parti républicain-Missouri) a présenté un projet de loi qui interdirait aux entreprises et aux personnes liées au régime chinois d’acheter ou de louer des terres agricoles américaines. Dans le même temps, les propriétaires actuels doivent céder leurs intérêts, sous peine de se voir infliger des amendes et des sanctions pénales. Le mois dernier, le sénateur Tester et le sénateur Mike Rounds (Parti républicain-Dakota du Sud) ont présenté un projet de loi visant à interdire à la Chine, à la Russie, à l’Iran et à la Corée du Nord d’acheter ou de louer des terres agricoles et des entreprises agricoles aux États-Unis.
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