Les députés LR veulent un « double frexit », a critiqué jeudi le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à l’adresse du patron des Républicains Éric Ciotti, qui défend une révision constitutionnelle contre l’« immigration de masse », le tout sur fond de bras de fer politique autour du texte du gouvernement.
Lors de la journée annuelle réservée à leurs textes, les députés LR défendent une révision constitutionnelle, seule manière selon le rapporteur Éric Ciotti de lutter contre « une immigration de masse incontrôlée et dont les flux ne cessent de s’accélérer ».
Leur texte, rejeté en commission à l’Assemblée nationale et largement réécrit en commission au Sénat, demande d’abord d’étendre le champ du référendum à tout projet de loi ou projet de loi organique, en visant explicitement les questions d’immigration.
Dérogation possible aux traités, aux accords internationaux ou au droit européen
Mais il entend surtout permettre que des lois organiques adoptées par les deux assemblées ou par référendum puissent déroger aux traités, aux accords internationaux ou au droit européen lorsque le « respect de l’identité constitutionnelle de la France ou la sauvegarde de ses intérêts fondamentaux » est en jeu.
S’il n’est pas hostile à une ouverture du champ référendaire, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a fustigé le « double frexit », « européen » et « constitutionnel », souhaité par les députés LR. « La France n’est pas corsetée ou empêchée d’agir par des accords internationaux, par l’Europe. Si vous voulez changer l’Europe, il faut gagner les élections européennes et modifier les traités européens », leur a lancé le ministre.
« L’Europe a de très grandes améliorations à faire », a-t-il ajouté, mais la « pointer du doigt comme la mère de tous nos maux de nos insuffisances, cela, comme disait le Général (de Gaulle), n’aboutit à rien ».
« Un véritable droit au séjour, quasiment constitutionnellement garanti »
M. Ciotti considère au contraire que « les jurisprudences des cours françaises et européennes ont permis aux étrangers de bénéficier d’un véritable droit au séjour, quasiment constitutionnellement garanti ».
« Ce n’est pas la Constitution, ni la Cour européenne des droits de l’Homme qui nous empêche d’expulser. C’est la loi. Il ne faut pas modifier la Constitution, il faut voter le texte du gouvernement », lui a répondu le ministre, en référence au projet de loi qui doit être examiné à partir de lundi dans l’hémicycle, et pour l’adoption duquel le gouvernement espère compter sur des voix de LR.
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a déploré de son côté que la droite proposait une « voie qui porterait durablement atteinte à l’image de la France dans le monde » et « au poids des positions françaises au sein de l’Union européenne ».
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