À cinq jours de la commission mixte paritaire (CMP), Élisabeth Borne a entamé des négociations sous pression en recevant à tour de rôle des cadres des Républicains, le sénateur centriste Hervé Marseille et des responsables de la majorité. Elle les poursuivra jeudi.
Le compte à rebours est lancé. Et la pression repose désormais sur Élisabeth Borne, qui a annulé un déplacement à l’étranger pour reprendre le dossier en main. La Première ministre a reçu en fin de matinée Éric Ciotti, Bruno Retailleau, Olivier Marleix ou encore Annie Genevard, repartis après plus de deux heures de rendez-vous sous tension, sans aucune déclaration à la presse.
Les ténors de LR ne veulent plus discuter exclusivement avec un Gérald Darmanin « qui les insulte en permanence », à l’inverse d’une Première ministre « un peu plus respectueuse ». Le ministre de l’Intérieur, comme celui des Relations avec le Parlement Franck Riester, étaient toutefois présents à cette réunion, qui ouvre un bal de concertations à Matignon en vue de trouver un accord en CMP.
Une deuxième réunion est prévue avec les dirigeants LR jeudi matin.
« Des textes parallèles »
Mme Borne s’est ensuite entretenue avec le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille. Sortant de Matignon, celui-ci a évoqué l’hypothèse d’un accord « sur une partie du texte » seulement. Citant comme thèmes pouvant être sortis du projet de loi « l’aide médicale d’État (AME), le code de la nationalité, les prestations sociales pour les étrangers » qui « pourraient donner lieu à des textes parallèles ».
Il n’a pas évoqué la question de la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, principal sujet de discorde entre la droite et la majorité, alors que circule également l’hypothèse d’aborder ce sujet dans un texte séparé. « Une option est de réduire le texte aux éléments essentiels qui protègent les Français », c’est-à-dire le volet répressif, explique également une source au sein de la majorité parlementaire.
Mme Borne a commencé à recevoir à partir de 16h30 les responsables de la majorité.
Convoquée à la demande du gouvernement, la CMP se réunira à 17h00 lundi.
« Chacun fasse un pas vers l’autre »
Cette CMP composée de sept députés et autant de sénateurs « se met au travail dès aujourd’hui » pour « préparer » un accord, a expliqué la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, espérant que la loi soit définitivement votée « avant les vacances de Noël ». Pour cela, il faudra que « chacun fasse un pas vers l’autre » car « personne n’a la majorité » dans cette CMP, a-t-elle rappelé. Message clairement adressé aux Républicains qui affirment que leur ligne est celle du texte sorti du Sénat et qu’il y a des lignes rouges à ne pas franchir.
CMP #immigration : « Le groupe #LR du Sénat n’a pas changé de position, le texte du Sénat est le seul à avoir une légitimité puisqu’il est le seul à avoir été voté », rappelle @Dominiq_Estrosi « Nous voulons rester sur ce texte à 98%. L’#AME fait partie des lignes rouges » #QAG pic.twitter.com/d4bJ3weNvQ
— Public Sénat (@publicsenat) December 13, 2023
Une « posture » pas du goût de Yaël Braun-Pivet, pour qui « il ne faut pas se dire c’est à prendre ou à laisser » sinon « ce n’est pas une discussion ». Argument repris par François Patriat : « Si on met des lignes rouges, on n’avance pas », a fait valoir le patron des sénateurs macronistes. Car en cas de « désaccord » persistant, il ne « voit pas comment le texte pourrait continuer », d’autant plus que « le gouvernement ne souhaite pas de 49.3 sur ce texte ».
Lors d’un dîner mardi à l’Élysée, le chef de l’État a décidé de jouer à quitte ou double avec cette CMP : soit elle est conclusive, soit le texte sera retiré, a-t-il fait savoir aux participants. Et il a également exclu de procéder à une dissolution de l’Assemblée en cas d’échec, alors que le patron du RN Jordan Bardella se disait déjà prêt à assumer la charge de Premier ministre de cohabitation.
Si les régularisations de travailleurs sans-papiers cristallisent les blocages à droite comme à gauche de la majorité, la droite pourrait faire un geste en renonçant à la suppression de l’aide médicale d’État. « Ça pourrait faire partie du compromis », confirme un cadre du groupe LR au Sénat. Mais « sur les fondamentaux du texte, il ne peut pas y avoir de négociation », prévient un proche du président de la chambre haute Gérard Larcher.
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