Sous la pression de la droite qui demeure sur sa ligne d’« un texte de fermeté », Élisabeth Borne multiplie les rencontres pour arriver à un compromis. Un « compromis intelligent » a précisé Emmanuel Macron depuis Bruxelles.
Le chef de l’État, qui avait souhaité parvenir « vite » à un accord, a remis un coup de pression depuis Bruxelles sur sa Première ministre Élisabeth Borne, qui consulte tous azimuts depuis le début de la semaine. Depuis Bruxelles où avait lieu un Conseil européen, il a déclaré : « Je suis favorable à ce qu’un compromis intelligent soit trouvé au service de l’intérêt général et du pays, et qu’il nous permette d’avoir un texte qui améliore notre fonctionnement commun et permet de protéger les Français. » Emmanuel Macron a par ailleurs blâmé les Républicains et le Parti socialiste pour leur « jeu d’obstruction et de refus de dialogue que les Français ne peuvent pas comprendre ». Il a également précisé qu’il tirerait « les conséquences » du résultat des discussions en cours.
La cheffe du gouvernement et ses proches poursuivent une cour insistante auprès des Républicains, en position de force, pour tenter de leur arracher des concessions même minimes susceptibles d’apaiser la majorité.
« Ni marchandage ni saucissonnage » du texte
Mais la droite, requinquée par la séquence, continue d’afficher son intransigeance, à l’image du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau. « Je souhaite, non pas un texte d’équilibre, mais un texte clair et fort pour diminuer drastiquement l’immigration », a-t-il affirmé vendredi soir dans Le Figaro, appelant la majorité présidentielle à « faire preuve de courage ». « Nous n’accepterons ni marchandage ni saucissonnage » du texte. « Il est temps pour l’exécutif de se décider », a-t-il insisté, avant d’être reçu dimanche à 19h00 par Elisabeth Borne avec les autres dirigeants de LR, pour un rendez-vous qui se veut décisif.
Car le sort du texte doit se trancher lundi à 17h00 en commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept sénateurs et sept députés. Après le rejet d’emblée du projet de loi lundi à l’Assemblée – un revers pour l’exécutif – cette instance devra travailler sur la base du texte durci le mois dernier par le Sénat, majoritairement à droite.
Sur le fond, M. Retailleau n’a ouvert qu’une seule porte d’importance : la réforme de l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, que les LR réclament ardemment, pourrait être sortie du texte et être inscrite dans un autre « en tout début d’année ». Une maigre concession que Mme Borne avait déjà exposée jeudi à ses ministres puis à sa majorité, ajoutant, selon plusieurs membres du gouvernement, que le compromis ne reprendrait pas l’allongement des délais de séjour en France pour bénéficier des prestations sociales. « Sur les allocations familiales par exemple, la marge de négociation pourrait être de différencier les étrangers qui travaillent et cotisent de ceux qui ne travaillent pas et ne cotisent pas », a avancé vendredi M. Retailleau. Le texte doit conserver en revanche selon lui un article sur la régularisation au cas par cas des sans-papiers dans les métiers en tension qui serait à la discrétion des préfets. La majorité était favorable à une formule plus large et moins restrictive. Mais sans cela, « il n’y aura pas d’accord », a martelé le patron des sénateurs LR.
Mme Borne doit également composer avec des dissensions internes, alors que la réunion de jeudi avec ses ministres s’est révélée « très tendue », selon plusieurs participants. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a eu notamment un échange âpre avec la Première ministre. Celle-ci venait de demander à chacun des membres de son gouvernement de « mesurer ses propos » et de « ne pas interférer dans la discussion en cours », visant sans le nommer le locataire de Bercy. Ce dernier avait appelé le gouvernement à « reprendre la version » du texte issue du Sénat, tout en demandant à LR de la « mansuétude » dans les négociations. Le ministre de l’Économie a répondu qu’il ne changerait « pas une virgule » de ce qu’il avait déjà dit, à savoir qu’il fallait reconnaître que le rejet du texte était « un échec » pour le gouvernement.
« C’est là tout le pétrin dans lequel s’est mis le gouvernement »
?️ « Nous regrettons l’obstination d’Emmanuel Macron qui veut absolument un #PJLImmigration qui permettra de procéder à quelques expulsions de délinquants étrangers et qui, en même temps, organisera la régularisation massive de clandestins, alors que 80% des Français estiment… pic.twitter.com/3H478I2OHf
— Edwige Diaz Ⓜ️ (@diaz_edwige) December 16, 2023
Des ministres ont en outre émis des doutes sur l’adoption finale par les deux chambres d’un compromis trouvé en CMP, si ce dernier validait un texte trop marqué à droite. En gagnant le soutien des LR, le gouvernement ne perdrait-il pas celui de la gauche de la macronie ? « C’est là tout le pétrin dans lequel s’est mis le gouvernement », a souligné vendredi sur franceinfo la députée RN Edwige Diaz, imaginant une coalition de votes défavorables de « l’aile gauche de la macronie, rejointe par la Nupes ». Le Rassemblement national pourrait lui-même s’opposer au nom d’une « ligne rouge », dixit Mme Diaz : « la régularisation massive de clandestins, pour nous, ça n’est pas admissible. »
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