La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait « probablement lundi ou mardi » pour dégager un compromis sur le projet de loi immigration du gouvernement.
« Cette commission se met au travail informellement dès aujourd’hui » afin de « préparer » les débats, a-t-elle assuré sur France 2, espérant si ces derniers sont « conclusifs » un vote de la loi « avant Noël ».
La commission mixte paritaire fonctionne quand toutes les parties acceptent de chercher un compromis. C’est cette volonté commune qui permettra d’aboutir à un texte sur l’#immigration que les Français plébiscitent en majorité ! #Les4v #Telematin pic.twitter.com/YFS5LweNsZ
— Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET) December 13, 2023
La présidente de l’Assemblée a rappelé qu’« aujourd’hui personne n’a la majorité » dans cette commission composée de sept députés et sept sénateurs, ni le camp présidentiel qui détient la majorité relative à l’Assemblée, ni la droite majoritaire au Sénat. Il faut que « chacun fasse un pas vers l’autre » et « sortir des postures », a-t-elle enjoint, résumant : « Il faut trouver un compromis ».
Un texte ultra sensible
En réponse au président des Républicains, Éric Ciotti, pour qui le texte final doit être celui, très à droite, adopté par le Sénat, Mme Braun-Pivet a estimé qu’« il ne faut pas se dire ‘‘c’est à prendre ou à laisser, c’est ça ou rien’’, ça, ce n’est pas une discussion ».
Elle a par ailleurs appelé le gouvernement à ne pas recourir au 49.3 sur ce texte ultra sensible. « Je ne vois pas comment ce texte pourrait être adopté sans aucun débat et sans vote des parlementaires », a-t-elle expliqué.
Le projet de loi immigration a été rejeté lundi par l’Assemblée nationale avant même d’être débattu, laissant l’exécutif dans une situation de crise inédite.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
