Le gouvernement va convoquer « au plus vite » une Commission mixte paritaire (CMP), réunissant des députés et des sénateurs, pour tenter de trouver « un compromis entre la majorité et les oppositions » sur le projet de loi immigration rejeté lundi par l’Assemblée nationale, a annoncé mardi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.
« Le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions », a déclaré M. Véran au compte-rendu à la presse du Conseil des ministres. « On cherche ce compromis parce qu’on considère que le texte est important », a-t-il affirmé.
En revanche, le gouvernement n’est « pas en accord » avec la nécessité d’une dissolution de l’Assemblée nationale, réclamée par le RN, a rapporté Olivier Véran.
La Première ministre, Élisabeth Borne, s’est rendue à l’issue du Conseil des ministres à un intergroupe de la majorité réunissant les députés alliés Renaissance, MoDem et Horizons, a-t-on appris auprès de Matignon. Elle est accompagnée par les ministres Gérald Darmanin (Intérieur) et Olivier Dussopt (Travail), selon des sources concordantes.
« C’est une forfaiture »
« Quand on sort un texte par la porte de l’Assemblée nationale, le gouvernement ne peut le faire entrer par la fenêtre d’une CMP. C’est une forfaiture », a réagi l’écologiste Benjamin Lucas, qui a défendu lundi la motion de rejet du texte sur l’immigration, adoptée par l’Assemblée nationale.
Dans un moment parlementaire sous haute tension, les votes cumulés des députés de gauche, des LR et du RN, ont conduit au rejet du projet de loi, avant même le début de son examen dans l’hémicycle.
Une CMP, qui réunit à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter de s’accorder sur une mouture du texte, pourrait permettre d’aboutir à une version commune, mais la majorité devrait passer sous les fourches caudines de LR pour arriver à un accord. Cette version commune devrait encore ensuite être votée au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Elle sera considérée comme « conclusive » si les 14 élus qui la composent parviennent à se mettre d’accord.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
