L’ouverture du service des déclarations d’impôts en ligne approche à grands pas. Cette année devrait être marquée par une réduction d’impôts pour certains contribuables. Plusieurs dates sont à retenir si vous ne voulez pas payer de pénalités de retard.
La campagne de déclaration des revenus 2022 va débuter ce jeudi 13 avril, via le site impots.gouv.fr. Pour ceux qui n’ont pas accès à Internet, un formulaire papier leur a été envoyé le 6 avril dernier. Certains foyers pourraient bénéficier d’une baisse de leur impôt, en raison de l’inflation.
Le barème des tranches d’imposition rehaussé de 5,4%
Le site du ministère de l’Économie mentionne que pour l’année 2023, le barème des tranches d’imposition a été automatiquement rehaussé de 5,4%. En l’occurrence, les foyers ayant eu une augmentation de salaire inférieure à 5,4% bénéficieront donc de cette revalorisation des tranches.
Ainsi que l’a souligné le journaliste David Boéri sur le plateau du 19/20 ce lundi 10 avril, « pour une fois, l’inflation a du bon ». Avec cette revalorisation du barème et étant donné que « les salaires ont globalement moins augmenté, nous serons donc sans doute nombreux à payer moins d’impôts que l’an dernier », a-t-il avancé.
De la même façon, le barème des indemnités kilométriques a lui aussi été revalorisé de 5,4%. David Boéri précise que ce barème « avait déjà été augmenté de 10 % l’an dernier, suite aux très fortes hausses de prix des carburants ».
Des dates limites différentes selon les départements
Si tous les foyers équipés d’un accès Internet dans leur résidence principale doivent obligatoirement faire leur déclaration en ligne depuis 2019, pour les autres, ainsi que pour les personnes résidant dans une zone blanche, le formulaire papier est accepté, nous rappelle Le Parisien. Ils auront d’ailleurs jusqu’au 22 mai 2023 avant minuit pour effectuer cette démarche. Si la déclaration est envoyée par courrier, le cachet de La Poste fera foi.
Pour les déclarations effectuées sur Internet, la date limite est différente selon les départements. En effet, les personnes résidant dans les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze), soit la Zone 1, devront faire leur déclaration avant le 25 mai 2023 à 23h59. Pour les contribuables de la Zone 2, c’est-à-dire habitant dans les départements 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle), ils auront jusqu’au jeudi 1er juin à 23h59. Enfin, la date limite est établie au jeudi 8 juin à 23h59 pour les départements 55 (Meuse) à 976 (La Réunion), qui correspond à la Zone 3.
Des pénalités pour les retardataires
En revanche, ceux qui auraient omis de faire cette déclaration d’impôts dans les temps auront des pénalités de retard et devront quand même s’acquitter de cette tâche. La pénalité sera de 10% pour ceux qui déclareront leurs revenus dans les 30 jours après la date butoir, et en l’absence de mise en demeure par le Fisc, précise le site Service Public. Elle sera de 20% si la déclaration est déposée dans les 30 jours suivant la mise en demeure. Et si le dépassement est supérieur à 30 jours, cette pénalité sera de 40%. À cela s’ajoutent des intérêts de retard. Ceux-ci s’élèvent à 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an).
Les contribuables recevront leur avis d’impôt 2023 dès la fin du mois de juillet. Si une erreur s’est glissée, il sera alors possible d’effectuer une correction via l’espace Particulier du site impots.gouv.fr, et ce jusqu’à la mi-décembre.
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