La gérante du gîte à Wintzenheim (Haut-Rhin) touché en août par un incendie, dans lequel 11 personnes participant à un séjour pour personnes handicapées sont décédées, a été mise en examen pour homicide involontaire, soupçonnée d’avoir exploité son établissement sans autorisation et sans respecter les règles incendie.
Elle a été mise en examen jeudi pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence », selon le parquet de Paris, confirmant une information de France Bleu.
Placée sous contrôle judiciaire, elle a l’obligation de fournir un cautionnement de 15.000 euros et l’interdiction d’exploiter ou de gérer toute catégorie de résidence de tourisme quelle que soit sa capacité d’accueil, en son nom ou au nom d’une société. Il lui est reproché d’avoir exploité « un établissement recevant du public sans autorisation » et de ne pas avoir déclaré « la destination du bâtiment ni la capacité d’accueil du public lors du dépôt des permis de construire ou déclarations de travaux auprès de la mairie ».
« Homicide involontaire »
Les deux juges d’instruction chargés des investigations au pôle des accidents collectifs de Paris la soupçonnent également de s’être soustraite « de manière délibérée à la réglementation relative à ce type d’établissement, tout particulièrement en ne respectant pas les normes relatives à la sécurité incendie applicable dans ce type d’établissement ». Sa société a également été mise en examen pour « homicide involontaire par personne morale par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence ».
Le 9 août, dix adultes en situation de handicap mental léger et un accompagnateur sont décédés lors de l’incendie de ce gite situé dans cette commune près de Colmar. Ils étaient âgés de 23 ans à une cinquantaine d’années et s’appelaient Jennifer, Claude, Jimmy, Jérôme, Marcelle, Laure, Fatima, Jérôme, Régis, Christelle et Thibaud, l’accompagnateur. Au total, 28 personnes étaient présentes lors de l’incendie de cette ancienne grange rénovée il y a quelques années. Celles logeant au rez-de-chaussée s’en sont sorties vivantes, comme cinq logées dans les étages.
Une succession de défaillances
Selon la mairie de Wintzenheim, le gîte n’avait pas été déclaré par sa propriétaire. La commission de sécurité n’avait pas non plus été sollicitée, avait indiqué peu de temps après le drame le parquet de Colmar, qui avait ouvert une première enquête avant de se dessaisir au profit du pôle des accidents collectifs de Paris, du fait de la complexité de l’affaire.
L’information judiciaire en cours doit permettre d’établir la cause de l’incendie, ainsi que les éventuelles responsabilités pénales ou civiles de la gérante donc, mais aussi des associations organisatrices, des services de l’État, des collectivités locales. La mairie a été perquisitionnée le 21 septembre.
En parallèle de l’enquête pénale, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a mené une enquête administrative sur le rôle des organisateurs du séjour et des administrations qui les suivent. Une synthèse du rapport de l’Igas publié fin septembre a pointé « une succession de défaillances qui, mises bout à bout, soulèvent une question systémique quant à une prise en compte effective de la sécurité des vacanciers en situation de handicap ».
Les deux organisateurs, l’association Idoine et l’entreprise Oxygène, « n’ont pas considéré être compétents et directement responsables de la vérification du statut des gîtes au regard de la sécurité incendie », selon ses conclusions. À cause des manquements pointés par l’Igas, l’entreprise Oxygène s’est vu refuser le renouvellement de son agrément. Les services de l’État chargés de contrôler ces séjours sont également mis en cause pour avoir mené cette mission de manière lacunaire.
Ce sinistre est le plus meurtrier en France depuis l’incendie d’un bar à Rouen en 2016, qui avait fait 14 morts.
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