Jeudi 1er décembre, le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé la mise en œuvre prochaine d’une « baisse pérenne » des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants afin qu’ils puissent faire face à l’envolée des prix de l’énergie.
« J’ai signé hier le décret qui va permettre à ces indépendants – 1,6 million d’indépendants – de bénéficier de cette baisse pérenne de charges », a déclaré Gabriel Attal sur la radio RTL en faisant référence aux indépendants, commerçants, artisans et agriculteurs.
Cet allègement, qui concernera deux tiers des indépendants, représentera un gain moyen de 200 euros par an, et jusqu’à 550 euros pour les plus modestes dont les revenus sont équivalents au Smic.
La mesure coûtera 500 millions d’euros à l’État en 2023 et doit entrer en vigueur « dès la fin de cette année » pour les agriculteurs, et au « début de l’année 2023 » pour les autres, a précisé le ministre chargé des Comptes publics.
« Pas d’augmentation d’impôts »
L’Union des auto-entrepreneurs (UAE) a de son côté déploré les « disparités » que le décret « entraînera selon les différents régimes d’indépendants ». D’après les calculs de l’UAE, un auto-entrepreneur en activité libérale gagnant l’équivalent d’un Smic bénéficiera d’un allègement limité à 185 euros sur ses cotisations en 2023.
Interrogé sur cet écart par rapport aux 550 euros promis, le ministère des Comptes publics a répondu que « combiné à la revalorisation de la prime d’activité pour ces publics, le gain total sera bien proche des 500 euros également ». Le décret doit être publié dans les prochains jours au Journal officiel.
« On permet à notre économie de tenir, on permet à nos entreprises de continuer à embaucher », a affirmé Gabriel Attal, assurant qu’il n’y aurait « pas d’augmentation d’impôts ».
Cet allègement des charges s’ajoute à d’autres mesures déjà annoncées par le gouvernement pour aider les entreprises à faire face à la hausse de leur facture énergétique.
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