L’interpellation en plein cours lundi à Alfortville (Val-de-Marne) d’un collégien soupçonné de harcèlement a entraîné une polémique sur les conditions d’arrestation en milieu scolaire. Voici les règles en la matière.
À Alfortville, les policiers sont « intervenus avec l’accord du parquet et de l’équipe éducative », a détaillé à l’AFP une source policière, précisant que l’interpellation avait « été effectuée au regard de la nature des menaces extrêmement graves qui nécessitaient une interpellation urgente ». Les interpellations en milieu scolaire ont lieu « uniquement quand il y a une situation d’urgence, quand il n’y a pas le choix », ajoute une autre source policière.
Le parquet est « systématiquement avisé » et l’interpellation ne peut se faire qu’avec « l’accord et l’autorisation du chef d’établissement », précise à l’AFP cette source. « Le proviseur ou principal peut s’opposer au fait que les policiers rentrent dans l’établissement », poursuit-elle. Dans ce cas, les forces de l’ordre « pourront décider d’attendre et de procéder à l’interpellation à l’extérieur de l’établissement ou à tout autre moment », selon elle. Contactés, les ministères de l’Intérieur et de l’Éducation nationale n’ont pas donné davantage de précisions.
Chaque établissement fixe son protocole
Selon le syndicat des chefs d’établissements SNPDEN-Unsa, des protocoles existent, établissement par établissement, pour « définir les conditions dans lesquelles la police peut ou ne peut pas intervenir » à l’intérieur d’un collège ou d’un lycée, a expliqué à l’AFP Didier Georges, membre de l’exécutif du syndicat. « En début d’année scolaire, en général, on se réunit et on met bien au clair la façon dont une intervention de police dans un établissement scolaire peut se dérouler », détaille-t-il, évoquant une circulaire datant de 2009 qui a instauré des policiers ou gendarmes référents pour les établissements scolaires.
Pour le cas précis des enfants de famille en situation irrégulière et menacée d’expulsion, les forces de l’ordre ne peuvent plus intervenir « au sein ou aux abords des écoles et établissements scolaires », selon une circulaire de 2013, prise après l’affaire Leonarda, mineure d’origine rom interpellée lors d’une sortie scolaire.
Des interventions en classe « sont rares »
Dans la plupart des cas, « c’est nous qui allons chercher l’élève en classe. On l’isole dans un bureau, du chef d’établissement ou du CPE (conseiller principal d’éducation) et on demande aux services de police qui viennent l’arrêter de passer par derrière s’ils sont en tenue ou de l’emmener discrètement s’ils sont en civil », poursuit Didier Georges, du syndicat des chefs d’établissements. Pour lui, « le bon sens imposerait que ces interventions, quand bien même elles soient totalement justifiées, ne se fassent pas dans une classe ». De telles interventions en classe « sont rares », souligne-t-il.
Dans un guide sur l’insécurité élaboré en 2006 par le ministère de l’Éducation nationale, il est noté que l’interpellation d’un élève « doit être envisagée de façon concertée entre le directeur d’enquête et le chef d’établissement, lequel doit par ailleurs tout mettre en œuvre pour que le trouble à la vie scolaire soit limité ». « Il faut déterminer les meilleures conditions de temps et de lieu pour concilier les nécessités de l’enquête et les contraintes liées à la vie interne de l’établissement ». Interrogée sur les conditions de l’interpellation, la préfecture de police de Paris, dont dépend le Val-de-Marne, n’a pas donné suite.
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