Depuis la loi « Maurice » du 20 janvier 2021, votre coq peut chanter comme il lui plaît à la campagne. Mais qu’en est-il si votre coq chante en ville ? Éléments de réponse ci-dessous.
Ce mardi 23 avril, sur le plateau du 13h de TF1, le journaliste Thierry Coiffier répondait à la question d’une habitante de Romorantin-Lanthenay, ville du Loir-et-Cher de 18.000 habitants, qui ne supporte plus le chant du coq de son voisin tôt le matin. Et pour cause: le poulailler où vit le gallinacé se trouve à 5 mètres de ses fenêtres. Gros plan sur cette thématique.
« Les sons et odeurs » de la campagne protégés
Il faut tout d’abord rappeler qu’une loi protège désormais « les sons et odeurs » de la campagne. C’est la loi du 20 janvier 2021 dite Loi « Maurice », en l’hommage de ce coq qui avait tant fait parler de lui dans les médias. Selon cette dernière, les sons et odeurs des territoires ruraux font partie du patrimoine de la nation. Ainsi, si vous résidez à la campagne, vous serez tenus de tolérer l’odeur des vaches, le bruit du tracteur ou le chant du coq.
La loi du 15 avril 2024 est venue renforcer ce dispositif. Elle consacre notamment le principe de l’antériorité: si l’activité qu’exerce votre voisin était là avant vous, vous ne pouvez pas vous plaindre de nuisances. Une manière de protéger les activités agricoles et la ruralité dans son ensemble.
Le chant du coq peut être un « trouble anormal du voisinage » en ville
Christine, elle, vit en ville, à Romorantin-Lanthenay, 18.000 habitants. Or, les textes évoqués ci-dessus mentionnent « les territoires ruraux ». Ainsi, dans son cas, il est possible d’invoquer le fameux trouble anormal de voisinage. Et quand un coq chante en zone urbaine, les tribunaux sont plus enclins à reconnaître le trouble. En particulier s’il chante la nuit.
Que doit faire Christine ? Avant toute chose, il faut essayer de régler le problème à l’amiable. Il y a peut-être des solutions à trouver avec son voisin, comme isoler le toit du poulailler, déplacer un peu le coq, etc. Si les nuisances perdurent, il peut être intéressant d’appeler un conciliateur de justice. Ces alternatives permettront d’éviter une procédure devant le Tribunal judiciaire.
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