Les députés ont voté mardi en faveur de tests pour détecter des formes de dopage génétique, des élus de l’opposition tentant sans succès de limiter l’autorisation aux seuls JO-2024.
L’article 4 du projet de loi Jeux olympiques, examiné en première lecture à l’Assemblée, a été adopté avec 83 voix favorables, et 14 abstentions (écologistes, socialistes et insoumis).
Il prévoit que « le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage en France » puisse procéder à des tests génétiques pour détecter chez les athlètes certaines formes de dopage (administration de sang, substitution des échantillons prélevés, mutation génétique ou manipulation génétique pour améliorer les performances).
Mais l’autorisation n’est pas circonscrite dans le temps, au grand dam des oppositions.
« On pourrait avoir une expérimentation qui serait évaluée en juin 2025 », a proposé le communiste Stéphane Peu.
Parmi les motifs d’inquiétude soulevés: le fait que ces tests soient pérennisés trop rapidement, sans recul suffisant sur leurs implications éthiques, voire à terme banalisés dans la société.
« On se sert d’un élément avec une acceptabilité sociale importante, que sont les Jeux olympiques, pour faire reculer les libertés fondamentales », a lancé l’insoumis Ugo Bernalicis, promettant déjà une saisine du Conseil constitutionnel, alors que le texte comprend d’autres mesures contestées, notamment concernant la vidéosurveillance.
Paris 2024 : l’Assemblée nationale approuve des tests génétiques contre le dopagehttps://t.co/FwKucswqC0
— franceinfo (@franceinfo) March 22, 2023
Des amendements LR et de la députée non-inscrite Emmanuelle Ménard ont également proposé de circonscrire l’autorisation aux JO-2024.
Le député RN Jordan Guitton a lui souligné qu’un avis du Conseil d’Etat estime que ces propositions dérogent aux « dispositions de principe du code civil » issues des « lois de bioéthique ».
Le projet du loi du gouvernement, avant sa modification et son adoption au Sénat, prévoyait à l’origine une expérimentation temporaire jusqu’à fin 2024.
« Nous avons à inscrire dans notre droit les mesures du code mondial antidopage », a toutefois insisté le député Bertrand Sorre (Renaissance), l’un des rapporteurs du texte à l’Assemblée, en invoquant un « engagement » pris en concourant à l’organisation des Jeux.
« C’est une obligation pour les Jeux on doit se mettre en conformité et ceci de manière pérenne », a abondé la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra, plaidant pour que la France reste « à l’avant-garde de cette lutte ».
« Vous allez beaucoup trop vite. La bioéthique c’est quand même un sujet un peu sérieux », a grondé l’écologiste Jérémie Iordanoff, essayant sans succès d’imposer par amendement le consentement préalable des personnes testées.
Les députés poursuivront l’examen du texte mercredi.
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