Un juge de l’Alabama a accordé des droits légaux à un enfant avorté après que le père eut poursuivi la clinique d’avortement qui avait mis fin à la vie de son enfant contre sa volonté.
Ryan Magers, le père, a intenté une poursuite pour mort injustifiée le mois dernier, alléguant qu’il ne voulait pas que sa petite amie avorte de Baby Roe, le nom légal accordé à l’enfant. Il cherchait de l’aide juridique au moment où la mère a avorté l’enfant, selon son avocat Brent Helms.
Afin d’intenter une poursuite pour mort injustifiée au nom de l’enfant à naître, Helms a demandé à un tribunal successoral de comté d’accorder à Magers le droit de représenter la succession de Baby Roe. Le juge successoral Frank Barger a approuvé la requête. Selon Helms, c’est la première fois aux États-Unis qu’un juge accorde, à un enfant avorté, le droit à une succession et le droit d’intenter une action en justice.
« Ryan pouvait intenter une action en son propre nom en tant que père, mais pour pouvoir intenter une action au nom de Baby Roe, nous devions ouvrir une succession », a déclaré Helms à Epoch Times.
Dans un mémorandum de soutien (pdf) pour la demande successorale, Helms a cité sept décisions de la Cour suprême de l’État d’Alabama qui, depuis 2011, reconnaissent explicitement ou implicitement la personnalité juridique des enfants à naître.
Helms a déposé la plainte devant la Cour du comté de Madison, en Alabama, le 6 février. La plainte (pdf) concerne l’Alabama Women’s Center for Reproductive Alternatives, les personnes impliquées dans la pratique de l’avortement et la compagnie pharmaceutique qui a produit la pilule que la mère a prise pour avorter Baby Roe.
« Il a dit qu’il ne voulait pas que d’autres pères vivent ce qu’il avait vécu et qu’il voulait aussi protéger les enfants à naître », a expliqué Helms.
Ryan Magers s’est fait tatouer après l’avortement. « Sur ce tatouage, il y a trois roses. Elles sont là pour lui rappeler que le bébé était magnifique. Qu’il soit un garçon ou une fille, à ses yeux, il aurait été beau. Sur le tatouage, il y a aussi une montre. Cette montre lui rappelle que le temps est précieux et qu’il faut profiter pleinement du temps que nous avons ici sur terre », a expliqué Helms.
À plusieurs reprises, Ryan Magers a supplié sa petite amie de ne pas avorter de l’enfant.
« Entre la découverte de la grossesse et la date du rendez-vous, [Magers] a supplié à plusieurs reprises la mère de ne pas tuer Baby Roe », déclare la poursuite.
Le mémorandum à l’appui de la demande de succession indique que la mère a avorté Baby Roe au cours du premier trimestre de sa grossesse. Selon la plainte, la mère de Baby Roe s’est rendue à la clinique d’avortement et a pris un comprimé pour avorter de l’enfant. Baby Roe est décédé le 12 février 2017, indique la plainte.
« Ça a été difficile. Cela a été émouvant », a dit M. Helms au sujet de l’expérience de son client. « Je reçois des courriels de pères des quatre coins du pays me disant la même chose, me disant qu’il y a 20 ans, leur petite amie ou leur femme a avorté et que cela a vraiment eu un impact mental sur eux. »
Ryan Magers demande un procès avec jury. L’affaire est actuellement devant le tribunal de première instance de l’Alabama, à deux paliers de la Cour suprême de l’État.
La décision du juge des successions semble être la première action juridique d’envergure [au sujet de l’avortement] après l’adoption de la loi de l’Alabama sur la personnalité juridique stipulant que l’État a pour politique « de reconnaître et de soutenir le caractère sacré de la vie à naître et les droits des enfants à naître, notamment le droit à la vie ».
Adoptée au cours des élections de mi-mandat l’année dernière, la loi, également connue sous le nom d’amendement 2, accorde aux enfants à naître des droits constitutionnels et déclare que les citoyens d’Alabama n’ont pas le droit à l’avortement en vertu de la constitution de l’État. Près de 60 % des habitants de l’Alabama ont appuyé la loi pendant la campagne électorale.
M. Helms a dit qu’il n’avait pas trouvé de cas où un père aurait intenté une poursuite au nom d’un enfant à naître en Alabama ou ailleurs aux États-Unis. « Il me semble que nous soyons les premiers », dit Helms.
La poursuite pour mort injustifiée est une poursuite civile qui entraînerait une compensation monétaire pour dédommager Ryan Magers dans le cas où ce dernier aurait gain de cause. Helms a relevé qu’étant donné la vocation lucrative des cliniques d’avortement, ces dernières devraient réévaluer s’il est toujours rentable d’opérer dans l’État d’Alabama, dans un contexte où elles seront exposées au risque de poursuites judiciaires similaires [dans le futur].
« Si la responsabilité civile l’emporte sur la rentabilité, ils ne vont pas s’engager dans des activités d’avortement dans l’État de l’Alabama », a dit M. Helms.
L’Alabama Women’s Center doit déposer une réponse à la poursuite au plus tard le 1er avril, après quoi le juge pourra soit accorder à Magers la possibilité de répondre, soit fixer une date pour une audience.
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