Devant l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice a ouvert les échanges sur la réforme de la justice pénale des mineurs.
« Mieux protéger la société, mieux protéger nos mineurs ». Ce jeudi 10 décembre, le ministre de la Justice devant l’Assemblée nationale a donné le coup d’envoi des échanges sur la réforme de la justice pénale des mineurs, une occasion selon lui « historique » mais qui se heurte à des contestations. « Cette réforme est le fruit de plus de dix ans de consultations : ce sont quatre gardes des Sceaux et presque autant de majorités qui ont préparé ce travail de codification et de clarification de notre droit », a souligné dans l’hémicycle Eric Dupond-Moretti, espérant un « large consensus ».
Réforme de la justice pénale des mineurs : @E_DupondM se déclare « particulièrement fier et honoré de porter cette réforme ».#DirectAN #QAG pic.twitter.com/LZSUDxUASm
— LCP (@LCP) December 8, 2020
Il s’agit de remplacer l’ordonnance fondatrice de 1945 sur « l’enfance délinquante ». Ses principes sont conservés : primauté de l’éducatif, atténuation de la peine et spécialisation des acteurs, a rappelé le ministre.La nouvelle ordonnance, prise en septembre 2019 par le gouvernement et que les députés sont appelés à ratifier, a été « concertée » et « coconstruite », a-t-il fait valoir.
Plus de 400 amendements déposés
Mais une part des professionnels est farouchement opposée. Il y a une semaine, une centaine d’avocats, magistrats, greffiers et éducateurs ont manifesté devant le palais de justice de Bobigny en Seine-Saint-Denis, le premier tribunal pour enfants de France, pour dénoncer la logique « répressive » du texte.
La réforme prévoit d’instaurer une présomption d’irresponsabilité avant 13 ans, et d’accélérer les jugements via une procédure en deux temps avec mise à l’épreuve. Il est prévu en outre de limiter la détention provisoire des mineurs.
Aux yeux de M. Dupond-Moretti, « l’enjeu est trop important pour s’accommoder d’excès ou de caricatures : les caricatures des uns qui jugent la réponse judiciaire trop laxiste et celles des autres qui la jugent trop répressive ». « Je ne prétends pas les réconcilier mais je sais votre capacité à porter une réforme d’équilibre dans l’intérêt du mineur », a plaidé l’ex-avocat à l’attention de la droite et de la gauche.
Quelque 400 amendements ont été déposés sur ce projet de loi de ratification, au menu de l’Assemblée nationale en première lecture jusqu’à vendredi soir au moins.
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