WASHINGTON D.C. – La Cour suprême des États-Unis a entendu les arguments avancés dans l’affaire très médiatisée des bulletins de vote du Colorado. L’État de l’ouest cherche à interdir l’ancien président Donald Trump de figurer sur les bulletins de vote des primaires du Parti républicain car ils estiment qu’il s’est rendu coupable d’incitation à l’insurrection.
L’article 2 donne aux États de larges pouvoirs pour organiser les élections, comme le rappelle Jason Murray, l’avocat de l’État, et ces pouvoirs, selon lui, devraient permettre à un État de retirer du scrutin les candidats qu’il juge inéligibles. Mais l’avocat s’est vu reproché par les juges de chercher à éluder les vraies questions.
Limites de l’autorité de l’État
Les juges estiment que chaque État ayant des procédures différentes, la Cour suprême risque dêtre saisie de demandes différentes et contradictoires qui risqueraient certainement de générer un certain chaos.
Le juge Alito a expliqué que cette « situation serait ingérable » mais M. Murray a réitéré sa demande que la Cour rédige un avis confirmant la conclusion du tribunal du Colorado, selon laquelle Trump s’était livré à une « insurrection », ce qui permettrait d’unifier toutes les demandes.
« Qu’en est-il de la démocratie, du droit des citoyens à élire le candidat de leur choix ? » a demandé le juge Brett Kavanaugh, indiquant à M. Murray que sa position pourrait priver un grand nombre d’électeurs de leur droit de vote. M. Murray a déclaré que la section 3 visait justement à protéger la démocratie, notamment en empêchant Trump d’exercer à nouveau ses fonctions.
La juge Ketanji Brown Jackson a interrogé M. Murray sur le manque d’uniformité que cette décision pourrait créer, et M. Murray a de nouveau répondu que la Cour suprême pourrait rédiger un avis qui créerait l’uniformité.
Le juge Clarence Thomas a confirmé qu’il existait de nombreux exemples d’États ayant utilisé la section 3 pour empêcher des insurgés d’accéder à des fonctions étatiques, mais a rappelé que ces incidents remontent à la Guerre de sécession.
Une menace sérieuse ?
Shannon Stevenson, qui supervise les bureaux de vote du Colorado, a défendu le secrétaire d’État du Colorado et a largement repris les arguments de M. Murray.
Le juge Alito a demandé à Mme Stevenson si elle était consciente que, si le Colorado devait exclure Trump, d’autres États risqueraient d’exercer des « représailles » et d’interdire eux-aussi des candidats.
Mme Stevenson a répondu : « Je pense que nous devons avoir confiance en notre système et croire que les gens suivront leurs politiques et processus électoraux de manière appropriée, qu’ils auront une vision réaliste de ce qu’est l’insurrection en vertu du 14ème amendement ».
« Je ne pense pas que cette Cour doive prendre ces menaces trop au sérieux. »
Le juge Alito a poursuivi en demandant : « Vous ne pensez pas qu’il s’agit d’une menace sérieuse ? ».
« Je pense que nous devons partir du principe qu’il ne s’agit pas d’une menace sérieuse. Je pense que nous avons des institutions en place pour traiter ce type d’allégations », a répondu Mme Stevenson.
Le juge Alito a demandé : « Quelles sont ces institutions ? ».
« Dans nos États, il y a des règles électorales, des administrateurs qui appliquent ces règles, des tribunaux qui contrôlent ces décisions, et c’est à ce tribunal qu’il revient de contrôler cette décision en dernier ressort », a répondu Mme Stevenson.
Réponse de Trump
Trump s’est exprimé sur l’affaire devant sa résidence de Mar-a-Lago à Palm Beach, en Floride.
« C’est un très beau processus », a-t-il déclaré en faisant référence à la plaidoirie. « J’espère que la démocratie perdurera dans ce pays car, à l’heure actuelle, nous nous trouvons dans une situation très, très difficile avec toutes les idées de la gauche radicale, avec la militarisation de la politique. Ils l’ont transformée en arme comme elle ne l’avait jamais été auparavant. C’est totalement illégal, mais ils le font quand même. »
Après avoir donné une conférence de presse, il s’est rendu dans le Nevada, où il a déclaré qu’il s’attendait à vivre « une très grande soirée » en tant que seul candidat majeur à participer au caucus républicain de l’État.
Réactions
S’exprimant devant le palais de justice, M. Murray s’est montré confiant après la plaidoirie, tout en admettant qu’il demandait à la Cour de reconnaître « quelque chose d’extraordinaire, à savoir que, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, un candidat majeur à la présidence des États-Unis est inéligible à cette fonction en vertu de la Constitution ».
Il a ajouté que si ses clients perdaient, « nous respecterions le résultat, comme le reste du pays devrait le faire ».
Après la plaidoirie, un groupe de secrétaires d’État a critiqué la décision de la Cour suprême du Colorado de vouloir interdir Trump de participer aux élections.
« Chaque électeur doit pouvoir prendre sa décision », a déclaré Frank LaRose, secrétaire d’État de l’Ohio, à l’extérieur de la Cour suprême.
« La décision ne devrait pas être confiée à des juges ou à des secrétaires d’État. Les électeurs devraient être les seuls à décider. »
M. LaRose et les secrétaires d’État du Missouri, de l’Alabama, de l’Arkansas, du Kansas, de l’Idaho, de l’Indiana, du Montana, du Nebraska, du Tennessee et de la Virginie-Occidentale ont déposé un mémoire d’amicus curiae dans lequel ils font valoir que la section 3 n’habilite pas les personnes qui occupent ces postes à disqualifier des candidats à des fonctions fédérales.
Samantha Flom a participé à la rédaction de cet article.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
