La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mardi avoir émis des mandats d’arrêt contre le chef d’état-major russe Valéri Guérassimov et contre Sergueï Choïgou, ministre de la Défense jusqu’en mai dernier, pour des crimes de guerre et crime contre l’humanité présumés en Ukraine.
Au printemps 2023, la CPI, qui siège à La Haye, avait émis un mandat d’arrêt contre le Président russe Vladimir Poutine et sa commissaire aux droits de l’enfant pour le crime de guerre présumé de déportation d’enfants d’Ukraine vers la Russie.
Valéri Guérassimov et Sergueï Choïgou – ce dernier est désormais à la tête du Conseil de sécurité russe – sont tous deux accusés d’être responsables de crimes de guerre consistant à diriger des attaques contre des sites civils, à causer des dommages accidentels excessifs à des civils, ainsi que du crime contre l’humanité d’«actes inhumains », a indiqué la CPI dans un communiqué.
Des dommages civils « excessifs » par rapport à « l’avantage militaire escompté »
Ils sont accusés de porter la responsabilité de frappes de missiles menées par les forces armées russes contre les infrastructures électriques ukrainiennes entre le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins, selon la cour.
Elle estime par ailleurs que les frappes alléguées étaient dirigées contre des biens de caractère civil et que « les dommages civils accessoires attendus auraient été clairement excessifs par rapport à l’avantage militaire escompté ».
En mars, la CPI a émis des mandats d’arrêt pour des crimes de guerre présumés contre deux responsables militaires russes de premier plan, Sergueï Kobylach, chef de l’aviation stratégique, et Viktor Sokolov, chef de la flotte de la mer Noire.
La Russie a aussitôt jugé « insignifiant » le mandat d’arrêt de la CPI contre son ex-ministre de la Défense.
De son côté, la présidence ukrainienne a salué une « décision importante ». « Cette décision indique clairement que la justice pour les crimes russes contre les Ukrainiens est inévitable », a déclaré le Président Volodymyr Zelensky, ajoutant attendre « avec impatience d’autres mandats d’arrêt afin de priver la Russie de son sentiment d’impunité » qui « a alimenté les crimes russes pendant des décennies ».
La CPI, qui ne dispose pas de sa propre force de police pour exécuter les mandats d’arrêt, s’appuie sur la justice de ses 124 États membres pour les mener à bien. En théorie, toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt devrait être arrêtée si elle se rend sur le territoire d’un État membre.
M. Poutine a réduit ses déplacements à l’étranger à des pays qui ne sont pas signataires du Statut de Rome fondant la CPI : Kirghizistan, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Chine, Kazakhstan, Corée du Nord et Vietnam. Il a manqué une réunion des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) en Afrique du Sud, pays qui aurait été sous l’obligation d’exécuter le mandat.
« Comme je l’ai souligné à plusieurs reprises, aucun individu, où que ce soit dans le monde, ne devrait avoir le sentiment de pouvoir agir en toute impunité », a déclaré dans un communiqué mardi le procureur de la CPI, Karim Khan. « Et personne, où que ce soit dans le monde, ne devrait estimer qu’il mérite moins de protection que les autres », a-t-il ajouté.
En réponse au mandat d’arrêt délivré à l’encontre de Vladimir Poutine, la Russie a émis son propre mandat d’arrêt contre le président de la CPI.
En mai, le président russe a remplacé son ministre de la Défense Sergueï Choïgou, 68 ans, en poste depuis 2012, le remplaçant par le technocrate Andreï Belooussov, après plus de deux ans de conflit en Ukraine.
Le chef d’état-major Valéri Guérassimov est pour sa part toujours en place et le Kremlin a déclaré qu’« aucun changement » n’était envisagé pour le remplacer.
La CPI a ouvert en septembre un bureau extérieur à Kiev dans le cadre de son enquête en Ukraine.
Précédemment, un bureau international d’enquête sur le crime d’agression russe s’était ouvert en mars 2023 à La Haye, qualifié par Kiev de premier pas « historique » vers un tribunal pour juger les dirigeants russes.
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