La France a ratifié jeudi le traité du Conseil de l’Europe destiné à sanctionner les « combattants terroristes étrangers », qui avait été adopté en octobre 2015 et est entré en vigueur officiellement le 1er juillet 2017, selon un arrêté paru jeudi au Journal Officiel.
Ce texte est un protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, qui ajoute à la liste actuelle des infractions pénales un certain nombre d’actes dont « la participation intentionnelle à un groupe terroriste », « la réception d’un entraînement pour le terrorisme », ainsi que le déplacement à l’étranger à des fins de terrorisme et le financement ou l’organisation de ces voyages.
Paris est la huitième capitale européenne à ratifier ce texte, il en fallait six pour qu’il entre en application, ce qui a été le cas le 1er juillet. Il avait auparavant été ratifié par l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Danemark, l’Italie, la Lettonie, Monaco et la Moldavie. Les autres gouvernements des 39 autres pays membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait sont appelés à ratifier le texte « le plus rapidement possible », a indiqué le Conseil de l’Europe. « Pour la première fois en droit international, nous avons un instrument qui criminalise les premiers préparatifs aux actes de terrorisme », avait déclaré en octobre 2015 Thorbjorn Jagland, secrétaire général du Conseil de l’Europe.
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