La justice a annulé un arrêté municipal qui empêchait l’installation à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) du centre de formation de l’Église de scientologie, a annoncé le 15 octobre le tribunal administratif de Montreuil.
La mairie PS (Parti socialiste) a annoncé dans un communiqué qu’elle allait faire appel de cette décision, rappelant « avoir agi pour le compte de l’État » en suivant « les avis défavorables de deux services préfectoraux ».
En 2017, une société immobilière, Building Investments Group, avait acquis l’ancien immeuble de bureaux de Panasonic de 7300 mètres carrés situé avenue Wilson à Saint-Denis pour en faire son siège et y installer le centre de formation de la Scientologie, classée en France parmi les sectes par plusieurs rapports parlementaires datant de 1995.
Le 16 septembre 2019, l’ancienne municipalité PCF (Parti communiste français) avait refusé la création d’un établissement recevant du public, invoquant des manquements en matière de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes handicapées.
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé mercredi un arrêté municipal qui empêchait l’installation à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) du centre de formation de l’Eglise de Scientologie, qui classée en France parmi les sectes. . https://t.co/kEUI1NSZIu
— Louise de Lannoy φ #JLM2022 ? (@LoudL) October 15, 2020
Remise en cause de l’arrêté
Un arrêté contesté par la société immobilière, qui affirmait que « le refus d’autorisation n’avait pas été opposé en raison de risques pour la sécurité des personnes ou l’accessibilité des locaux, mais en raison du souhait des autorités locales de s’opposer à la présence de l’Église de Scientologie dans la commune », selon le communiqué du tribunal.
Le 14 octobre, la justice lui a donné raison, estimant « qu’un faisceau d’indices concordants établissait en effet que le maire avait exercé ses pouvoirs dans un autre but que la préservation de la sécurité et de l’accessibilité des locaux. Ces indices résultent, d’une part, du fait que l’administration a omis de prendre en considération certaines réponses apportées par le pétitionnaire et a opposé des manquements soit inexistants soit qui, en raison de leur caractère facilement régularisable, auraient pu faire l’objet de simples prescriptions ou de réserves ».
Dans son dossier, Building Investments Group avait par ailleurs produit « plusieurs déclarations, effectuées entre 2017 et 2019, par lesquelles des élus de Saint-Denis avaient manifesté leur hostilité à l’installation de l’église de Scientologie sur leur territoire et leur souhait de mobiliser le droit pour s’y opposer ».
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