Dans une récente publication intitulée « Loi Climat : la loi la plus chère en normes de la République ? », l’IFRAP évalue à 30 milliards d’euros à l’horizon 2030 le coût de la loi Climat. Le think tank dénonce notamment une étude d’impact du projet de loi ayant mal évalué les coûts économiques et sociaux, entraînant des dépenses pharamineuses pour l’État et certains secteurs comme le commerce ou l’automobile. Mais derrière ce très lourd coût financier, pouvons-nous y voir la responsabilité de la Convention citoyenne pour le climat ?
L’étude d’impact du projet de loi dénoncée par le think tank
Pour le think tank libéral, les lourdes conséquences financières de la loi Climat et résilience ont pour explication l’étude d’impact publiée en février en 2021, soit 6 mois avant l’adoption de la loi. L’institut, qui a estimé à 30 milliards d’euros à l’horizon 2030 le coût de la loi Climat, reproche notamment à l’étude de ne pas avoir « suffisamment évalué les coûts économiques et sociaux » des 69 articles du texte de loi, reprenant les mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat. « Sur les 69 articles de la version initiale du projet de loi, l’étude d’impact n’en a chiffré qu’une dizaine », est-il également stipulé.
Lorsque l’on se penche un peu plus sur cette étude, on constate effectivement que la plupart des mesures n’ont pas été chiffrées. Par exemple, dans la partie de l’étude consacrée à l’impact financier de l’article 20 visant à renforcer l’encadrement des travaux miniers et leur arrêt, il est simplement indiqué que « l’intégration de la santé publique dans les intérêts mentionnés à l’article L. 161-1, l’extension de la police résiduelle des mines à l’ensemble des intérêts mentionnés à l’article L. 161-1 du code minier pendant une durée de 30 ans […] sont de nature à avoir un impact non-négligeable sur les acteurs économiques concernés ». Aucune donnée financière précise n’y figure.
Idem pour l’article 33 qui a pour objectif de « compléter de réaliser une déclaration de performance extra-financière (DPEF) annuelle pour les entreprises chargeurs avec une obligation de prendre en compte les émissions indirectes. L’étude se contente d’une simple formule dépourvue de données statistiques. « On ne peut exclure l’existence de surcoût dans l’établissement de performance extra-financière », est-il spécifié.
Des secteurs lourdement impactés financièrement par la loi Climat
Dans sa publication, l’IFRAP analyse également les secteurs qui vont devoir investir massivement pour s’accorder avec les exigences de la loi Climat. Le think tank estime par exemple que le monde du commerce devra débourser environ 3,9 milliards d’euros. En détails, il s’agit pour les commerces de dépenser 1 milliard d’euros dans la construction d’ombrières sur les parkings, mais aussi d’investir 2 milliards d’euros dans le cadre de l’obligation de réduire la consommation énergétique des sites de 40 %. Enfin, le secteur a une charge financière supplémentaire de 500 millions d’euros consacrée au déploiement d’ici à 2025 de bornes électriques sur 5 % des places de parking.
Parmi les autres secteurs lourdement impactés financièrement par la loi Climat, l’organisme mentionne le secteur aérien et routier. « L’aérien doit faire face à la limitation des vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative en moins de 2h30, la compensation carbone des trajets intérieurs, la limitation des investissements aéroportuaires », regrette l’IFRAP. Quant au secteur routier, il va devoir faire face à une écotaxe que les régions peuvent mettre en place à partir de 2024.
La responsabilité de la convention citoyenne pour le climat ?
N’y a-t-il pas, avant le très probable rôle négatif de l’étude d’impact du projet de loi dans les dépenses engendrées par la loi Climat, une responsabilité de la convention citoyenne pour le Climat ? La question peut être posée. Les articles du texte de la loi Climat émanent de cette convention qui avait rassemblé d’octobre 2019 à juin 2020, à l’initiative du président de la République, 150 Français tirés au sort.
Ces 150 Français avaient pour mission de formuler des propositions allant dans le sens de la lutte contre le réchauffement climatique. À l’époque, la Convention avait adopté un certain nombre de propositions que le gouvernement s’était engagé ensuite à mettre en œuvre.
La problématique réside dans la représentativité de cette Convention, présentée en 2019 comme un outil de renouveau démocratique. Même si 150 individus, de toutes catégories sociales, ont été tirés au sort, rien ne garantit dans le processus une réelle représentativité de la population puisque les personnes sélectionnées n’avaient pas pour obligation de se rendre à cette Convention. On peut ainsi imaginer que les personnes ayant une vision plus radicale des problématiques environnementales ont accepté dans une plus large mesure de participer à cette assemblée pour finalement l’orienter vers des mesures nécessitant plus de dépenses, sans prendre en compte les conséquences économiques.
Contacté par Epoch Times, l’économiste Philippe Herlin a fait part de son opposition au principe de Convention citoyenne. « On veut nous faire croire que l’ensemble de la population française est favorable à ces mesures contraignantes, mais c’est de la manipulation », a-t-il déclaré avant d’ajouter que « le physicien climato-réaliste François Gervais a souhaité intervenir à cette convention, mais est resté sans réponse ».
Le lourd coût de la loi Climat évalué par l’IFRAP pourrait donc avoir pour explication, avant le caractère imprécis de l’étude d’impact le biais idéologique présent dans la Convention citoyenne dès sa création. Par ailleurs, en 2020, l’un des membres du comité de gouvernance de la Convention, Julien Blanchet, affirmait au Figaro qu’ « il y a toutes les sensibilités politiques au sein de la convention » tout en reconnaissant qu’il ne disposait d’aucun moyen pour le vérifier.
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.
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