Le Président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la droite d’avoir commis un « coup d’État de droit ».
Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publié au Journal officiel de samedi, les premières instructions d’application ayant déjà été présentées aux préfets. Emmanuel Macron a promulgué la loi depuis New Delhi, où il était vendredi en déplacement.
Durcissement de l’accès aux prestations sociales, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial… : le Conseil constitutionnel a retoqué de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite et du RN.
Les Républicains ont dénoncé un « hold-up démocratique » et « un coup d’État de droit » des Sages. Une remise en cause « très préoccupante » des institutions, a réagi le président de l’institution Laurent Fabius sur France 5 vendredi soir, mettant en avant une décision purement « juridique ».
L’exécutif « ne représentera pas de projet de loi »
LR et RN espéraient que le Conseil annule certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d’une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire. Rien n’empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et « à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond », a fait remarquer Laurent Fabius.
Le président du Sénat Gérard Larcher a d’ailleurs exhorté le gouvernement à « redéposer un texte conforme à l’accord » entre LR et la majorité. Mais Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l’exécutif « ne représentera pas de projet de loi » sur le sujet.
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