La ville de Beaucaire (Gard) a été condamnée par la justice à payer plus de 120.000 euros d’amendes pour avoir refusé de manière « délibérée » de retirer une crèche de Noël installée dans sa mairie.
Le 20 décembre dernier, le tribunal administratif de Nîmes avait, selon une jurisprudence constante au niveau national en vertu du principe de laïcité, ordonné au maire Nelson Chaudon (RN) « de retirer la crèche dans un délai de 48 heures, sous peine d’une astreinte de 1000 euros par jour de retard ».
Le dimanche 22 décembre 2024, 11% des habitants de la commune ont participé au référendum organisé par la municipalité, rapporte Epoch Times. Le but était de savoir si oui ou non les habitants voulaient conserver la crèche au sein de la mairie. La réponse a été oui pour 98,6 % des votants.
« Les crèches provençales ont toujours existé dans notre région. Je ne suis pas pratiquant et je n’ai pas le sentiment d’attaquer la laïcité en venant voir cette crèche avec mes petits-enfants », avait déclaré Jean-Claude au Le Monde.
« Refus persistants »
Après plusieurs « refus persistants », la commune a été condamnée le 13 janvier à une première amende de 19.000 euros (période jusqu’au 10 janvier), et le montant de l’astreinte augmenté à 5000 euros par jour à compter de cette date.
La crèche ayant été retirée le 2 février, l’amende pour la deuxième période se monte à 103.000 euros, a indiqué le tribunal, qui a ordonné vendredi son paiement.
Cette condamnation et ce montant élevé s’expliquent notamment « en raison du refus délibéré de son maire d’exécuter une décision de justice », a précisé le tribunal dans un communiqué, soulignant que la mairie « persiste à installer chaque année depuis 2014 (date de passage de la ville au RN, alors Front National) une crèche de Noël ».
« Cette décision va dans le bon sens et si elle pouvait empêcher une fois pour toute les mairies de tricher avec la loi de 1905, ce serait parfait », a expliqué Francis Labbe, de la Ligue des Droits de l’Homme de Beaucaire, à l’origine des poursuites.
« Sur 10 ans d’installations de crèches illégales, cette somme c’est peu cher payé. Sur une année, c’est plus important », a-t-il estimé, précisant que la balle était désormais dans le camp de la préfecture du Gard pour qu’elle « fasse appliquer cette décision de justice ».
Sur Facebook, le maire de Beaucaire s’était exprimé sur la Ligue des droits de l’Homme (LDH), déclarant que cette association parisienne qui n’a « visiblement rien d’autre à faire » a « attaqué cette belle exposition pour la faire interdire ». Il s’agit pourtant d’une exposition « culturelle, artistique et festive au sens de la jurisprudence du Conseil d’État », avait-il encore indiqué sur le réseau social, selon Epoch Times.
Nelson Chaudon, prend « acte de la décision du tribunal. La commune de Beaucaire usera bien évidemment comme toujours, comme tout justiciable, de tous les recours qui s’offrent à elle afin de faire valoir ses droits », a expliqué le maire.
Comme Beaucaire, d’autres mairies de droite nationaliste, comme Béziers (Hérault) ou Perpignan (Pyrénées-Orientales), installent chaque année des crèches, malgré les condamnations de la justice administrative.
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