Indemnités d’arrêt de travail, transports sanitaires, médicaments bio-similaires, financiarisation de la santé… l’Assurance maladie a préparé comme tous les ans un cocktail de mesures et de propositions pour ralentir un peu l’inexorable hausse des dépenses de santé.
Dans son rapport « charges et produits » 2023, un rituel annuel depuis le début du millénaire, elle livre des dizaines de diagnostics, actions et propositions pour maitriser au mieux les dépenses.
Cette année, elle met un coup de projecteur particulier sur les indemnisations d’arrêts de travail, qui augmentent plus vite aujourd’hui qu’avant la pandémie, et sont déjà pointées du doigt par le gouvernement.
En 2022, les dépenses d’indemnités journalières hors Covid-19 ont augmenté de 8,2%, une hausse « au-dessus de la dynamique » d’avant pandémie, avertit le rapport.
Elles ont atteint 13,5 milliards d’euros (hors maternité), soit une hausse moyenne par an depuis 2010 de 3,8% que ni la croissance démographique, ni la hausse des salaires ne suffisent à expliquer complètement.
À ces facteurs, il faut rajouter l’augmentation de la durée moyenne d’indemnisation, et une propension plus grande des assurés à avoir recours aux indemnités journalières, que l’Assurance maladie ne peut expliquer.
Les médecins dans le viseur
Face à cette situation, l’Assurance maladie a mis en œuvre un « plan pluriannuel » et « volontariste » pour « maitriser l’évolution » de ces indemnités, ciblant particulièrement les médecins.
Elle a commencé à procéder à des contrôles sur les 1,5% de médecins qui délivrent des arrêts maladie de manière « atypique » par rapport à leurs collègues exerçant en conditions semblables – soit un millier de praticiens.
La Sécu a prévu aussi des entretiens avec les 10% de médecins qui se situent dans la tranche juste au-dessus des 1,5% les plus prescripteurs.
Elle cible aussi particulièrement les médecins téléconsultants qui ont multiplié les arrêts de travail pour des patients qu’ils ne connaissent pas, et, inversement, les patients qui multiplient les arrêts de travail par téléconsultation, avec des médecins différents à chaque fois.
Au total, la Sécu espère raboter de 200 millions d’euros en 2023 l’inexorable hausse des indemnités journalières, et de 230 millions sur 2024, soit près d’un cinquième des 1,3 milliard d’euros d’économies qu’elle prévoit sur cette année-là.
Encourager les génériques
Parmi les autres points de vigilance de la Sécurité sociale pour les mois à venir, les médicaments biosimilaires (ex-génériques): la Sécu veut faire progresser l’usage de ces médicaments moins chers. Pour cela, elle propose notamment que le tiers payant puisse être refusé pour le patient qui en pharmacie exige le médicament de référence, et non le biosimilaire.
Côté transports de patients, qui ont augmenté de 7,2% en 2022 à 5,5 milliards d’euros, la Sécu entend reprendre ses efforts pour promouvoir le transport partagé, suspendus pendant le Covid-19. Là encore, l’Assurance maladie propose de lier le tiers payant à l’acceptation du transport partagé par le patient, si son état de santé le permet.
À plus long terme, l’Assurance maladie réclame que soit « limitée » la création de centres de soins non programmés, ces centres de soins parfois vus comme une solution pour désengorger les urgences hospitalières, qui prennent en charge les soins nécessaires à court terme, mais non urgents.
Elle pousse aussi un cri d’alarme sur la « financiarisation » de la santé, c’est-à-dire l’arrivée de grands acteurs financiers aux commandes d’établissements longtemps détenus par des praticiens.
Ce mouvement a concerné jusqu’ici les laboratoires de biologie médicale (6 grands acteurs contrôlent 60% de l’offre), s’étend aujourd’hui aux centres de radiologie et visera peut-être demain les cabinets de médecine de ville.
L’Assurance maladie suggère la création d’un « observatoire de la financiarisation du système de santé » pour notamment « identifier les dérives spéculatives ».
Elle propose aussi la création d’une mission interministérielle de contrôle, pour mieux faire respecter la loi.
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