Bien que le sexagénaire ait porté l’affaire devant les tribunaux et que la justice lui ait donné raison, la Caisse générale de sécurité sociale ne lui a toujours pas versé les sommes liées à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées auxquelles il a droit.
Âgé de 69 ans, Jean-Pierre Terpereau survit avec 30,90 euros par mois. Le retraité habite à Montsinéry-Tonnégrande, une commune guyanaise d’environ 2500 habitants entourée de rivières et de mangroves située à une trentaine de kilomètres à l’ouest de Cayenne, depuis une quarantaine d’années.
M. Terpereau a édifié lui-même sa maison sur le bord de la rivière de Montsinéry, à une quinzaine de minutes de canoë de la départementale. Il a défriché le terrain qui l’entoure afin de planter différentes cultures qui lui permettent désormais d’assurer sa subsistance.
S’il a perçu le Revenu de solidarité active (RSA) jusqu’à ses 65 ans, le Guyanais, qui a peu cotisé, doit depuis se contenter d’une maigre pension de retraite de 30,90 euros par mois. Une somme qu’il consacre à l’achat de produits que ni ses cultures ni la nature qui l’entoure ne peuvent lui fournir tels que le riz, le sucre, l’huile ou le sel.
« D’abord vous travaillez sur votre abattis. Vous plantez ce que vous pouvez, vous allez cueillir en forêt, vous chassez et vous pêchez, avec les 30 euros qui restent vous achetez les produits de base », a expliqué Jean-Pierre Terpereau aux journalistes de La Première.
En 2015, M. Terpereau entame des démarches pour obtenir l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), un complément de retraite devant lui permettre de toucher au moins 903 euros par mois.
Retraité : 30 euros par mois pour vivre. pic.twitter.com/NOpKIkAy1d
— Guyane la 1ère (@guyla1ere) October 23, 2020
La justice donne raison au sexagénaire
La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) refuse toutefois d’accéder à sa requête, arguant d’une incertitude concernant son lieu de résidence. Dans le cadre de la constitution de son dossier, le sexagénaire a indiqué qu’il était hébergé au domicile d’un ami à Montsinéry-Tonnégrande, où il réside une partie de l’année.
Bien décidé à faire valoir ses droits, le Guyanais porte alors l’affaire devant les tribunaux.
« Vous ne pouvez pas trouver d’habitation en Guyane. Comme c’est un hébergeant, on finit par refuser votre dossier. Le tribunal m’a donné raison. Il récuse l’argumentaire de la CGSS », souligne Jean-Pierre Terpereau auprès de nos confrères de La Première.
La justice fait droit à la demande du retraité une première fois avant de confirmer sa décision en appel le 6 décembre 2019. Si le tribunal a condamné la CGSS à lui verser l’ASPA sur les cinq dernières années, soit 47 000 euros, M. Terpereau n’a pour l’instant rien perçu.
Une situation délicate pour le retraité, qui explique ne plus pouvoir régler la redevance que lui réclame l’Office national des forêts (ONF) dans le cadre de la concession d’occupation précaire de son terrain et craint d’être expulsé.
Contactée par la rédaction de La Première, la CGSS a affirmé qu’elle allait « rétablir cet usager dans tous les droits auxquels il peut prétendre ».
L’organisme, qui précise être soucieux de « l’accès aux droits de tous », souligne les « conditions difficiles » dans lesquelles s’exerce la mission de service public dont il a la charge.
« Cela étant, cette mission demeure perfectible, et le traitement de certains dossiers n’est pas satisfaisant », admet la CGSS.
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