Contesté par le préfet de la Drôme, l’arrêté pris par le maire de Saoû (Drôme) pour restreindre l’usage des produits phytosanitaires autour des habitations est suspendu par le tribunal administratif de Grenoble.
Le maire de Saoû avait été le premier dans la Drôme à prendre début septembre un arrêté anti-pesticides : le texte interdisait leur épandage à moins de 150 mètres des habitations.
Le juge n’a pas admis la « réalité d’un péril imminent », selon la décision dont l’agence France Presse (AFP) a eu copie, dans ce village de 580 habitants, dont une vingtaine avait témoigné par écrit des désagréments provoqués par des épandages près de chez eux.
Le magistrat a rappelé que la réglementation des produits phytopharmaceutiques relevait de que : « la réglementation de l’utilisation de ces produits phytopharmaceutiques relève de la compétence de l’État et principalement de celle du ministre chargé de l’agriculture. Le maire ne saurait donc, en principe, s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation de police locale. Il ne peut en aller autrement, par exception, qu’en cas de péril imminent, s’il y a carence de la police spéciale.(…) La commune de Saoû n’est pas, à l’égard de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l’agriculture, dans une situation spécifique par rapport aux autres communes rurales permettant d’admettre la réalité d’un tel péril ».
Du monde au TA grenoble en soutien au maire de Saou déféré par l’Etat pour son arrêté anti #pesticides : face à l’inaction du gvt les élus sont dans leur rôle en protégeant les habitants ! pic.twitter.com/62046mGxAa
— pierre meriaux (@pierremeriaux) September 30, 2019
Le gouvernement vient de finir, mardi, la consultation publique sur les distances minimales entre habitations et zones d’épandage, qui a recueilli plus de 50 000 commentaires, avant la rédaction d’un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
L’avocat du maire, Me Grégory Delhomme, a annoncé à l’AFP faire appel de la décision.
Le maire fait appel
« Regrettant » la décision du tribunal, le maire de Saoû Daniel Gilles a justifié sa volonté de faire appel en raison « des traitements qui vont être effectués cet automne », alors que des riverains se plaignent « d’irritations et de nausées ».
Avec son avocat, il avait recueilli 23 témoignages d’habitants qui détaillaient les effets des épandages sur leur santé. Toutefois, son arrêté aura eu la vertu de provoquer « un électrochoc »: « on a cassé les tabous et des agriculteurs vont à la rencontre des habitants dans le village, c’est peut-être le moment de se parler. Maintenant, il faut qu’ils trouvent des solutions ensemble ».
« Ce n’est pas de l’urbanisme qui prend de l’espace sur les campagnes, ces maisons sont anciennes, elles existaient avant l’apparition des produits phytosanitaires », selon M. Gilles, éleveur de chèvres. « Ça ne règlera pas le problème d’environnement mais c’est un mieux pour l’environnement social de la commune », souligne M. Gilles.
« Nous avons défendu la cause de la santé publique des riverains ». Daniel Gilles, le maire de Saoû (Drôme) après son audience au tribunal administratif de Grenoble concernant son arrêté anti-pesticides. Décision le 2 octobre. Reportage en cours pour @Charlie_Hebdo_ pic.twitter.com/H0bgSbkgyv
— Laure Daussy (@LaureDaussy) September 30, 2019
Nous étions nombreux devant le tribunal administratif de #Grenoble pour soutenir Daniel Gilles, maire de Saoû Merci à lui pour son arrêté anti-pesticide qui protège la santé des habitants et le climat, c’est de l’intérêt général. Délibéré dans 2 jours avec l’espoir d’une victoire pic.twitter.com/LRAGwcsasW
— Emilie Marche (@emiliemPG) September 30, 2019
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— pierre meriaux (@pierremeriaux) September 30, 2019
Environ 150 personnes, dont le maire écologiste de Grenoble Éric Piolle et des membres de la Confédération paysanne, avaient manifesté leur soutien lundi lors de l’audience.
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