Le budget de la Sécurité sociale proche de son adoption définitive

Le Sénat s’est emparé en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale lundi et devrait l’approuver dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale la semaine dernière, permettant son adoption définitive, et fermant pour 2025 une interminable et inédite page budgétaire.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), à l’origine de la chute de Michel Barnier en décembre, a été adopté mercredi à la chambre basse, lorsque les députés ont repoussé une troisième motion de censure, la quatrième sur les textes budgétaires et la cinquième en tout pour le Premier ministre François Bayrou.

En ouverture des débats lundi, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a appelé les sénateurs à « sortir le plus vite possible de cette période d’attente et d’instabilité » en adoptant ce budget de la Sécu, quelques jours après l’adoption définitive du budget de l’État et près de quatre mois après son dépôt au Parlement.

« Il est temps que la France se dote enfin d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale »

Cela ne devrait pas poser problème dans une chambre haute qui soutient le gouvernement. Le texte a déjà passé sans heurts l’étape de la commission des Affaires sociales au Sénat jeudi, laissant présager une adoption conforme dès lundi soir, même si la rapporteure générale centriste Élisabeth Doineau a alerté sur la « note salée » du déficit.

« Il est évident que ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux », a-t-elle noté. Mais « il est temps que la France se dote enfin d’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale », a-t-elle reconnu, appelant à faire « davantage pour réduire le déficit dans les textes à venir ». Si le texte était modifié, ce qui semble improbable, il devrait repasser par la chambre basse, avec selon toute vraisemblance un nouveau – et dernier – 49.3.

Un déficit à 22,1 milliards d’euros

Passé à la moulinette de la censure et des concessions accordées aux oppositions comme à la majorité, le PLFSS prévoit une hausse des dépenses d’Assurance maladie de 3,4%, contre 2,8% initialement prévu, notamment parce que l’exécutif a rallongé d’un milliard d’euros l’enveloppe de l’hôpital.

Le déficit devrait lui s’élever à 22,1 milliards d’euros, au lieu de 16 milliards, et des sources parlementaires s’inquiètent d’une facture réelle encore nettement en hausse d’ici la fin de l’année. « Nous avons pris en compte les priorités exprimées pour proposer un texte probablement imparfait et j’en ai conscience. Mais un texte qui a pour objectif d’essayer de nous réunir et de nous rassembler », a estimé la ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin.

Pas de hausse des tickets modérateurs et les retraites toujours indexées à l’inflation

Le gouvernement a dû renoncer à une hausse des tickets modérateurs (reste à charge du patient après le remboursement de l’assurance maladie), accepter de revoir à la baisse les efforts demandés aux entreprises concernant les exonérations de cotisations sociales, et faire le deuil de la désindexation des retraites sur l’inflation.

L’idée adoptée au Sénat d’instaurer sept heures de travail annuelles supplémentaires non rémunérées n’a pas non plus fait florès. Mais le texte soumis à cet ultime vote conserve de nombreux apports du Sénat, seule chambre à l’avoir examiné en entier à l’automne. « Ce budget n’est pas satisfaisant, ne le cachons pas. Mais chaque jour qui passe sans budget aggrave la facture en millions : il nous faut le voter au plus vite », a reconnu auprès de l’AFP la sénatrice LR Corinne Imbert, rapporteure de la branche maladie.