Le Congrès tiendra une session conjointe le 6 janvier pour compter les votes du collège électoral, ce qui marquera la certification officielle de la victoire du président élu Donald Trump et officialisera son retour à la Maison-Blanche pour un second mandat. Ce processus prévu par la Constitution, qui a lieu tous les quatre ans, garantit le transfert ou la continuité pacifique du pouvoir.
Lors de cette cérémonie, le Congrès ouvre les certificats scellés de chaque État attestant de leurs votes électoraux. Livrés dans des boîtes en acajou réservées à cet effet, ces certificats sont lus à haute voix par des « scrutateurs » bipartisans des deux chambres.
Le vice-président, agissant en tant que président du Sénat, préside la séance et annonce les résultats.
La loi sur le décompte électoral, révisée en 2022, a clarifié le rôle du vice-président comme étant strictement cérémoniel, levant ainsi toute ambiguïté quant à son autorité. La loi actualisée garantit que le vice-président ne peut pas modifier ou déterminer les résultats pendant le processus de certification.
En cas d’égalité, la Chambre des représentants déciderait de la présidence, chaque délégation d’État disposant d’une voix. Toutefois, ce scénario, qui s’est produit pour la dernière fois au début du XIXe siècle, n’est plus d’actualité, puisque Donald Trump a battu la vice-présidente Kamala Harris par 312 voix contre 226 au collège électoral.
Le processus de certification
Au cours de la session conjointe, le président du Sénat ouvre et présente les certificats de vote dans l’ordre alphabétique des États. Des scrutateurs bipartisans de la Chambre et du Sénat lisent chaque certificat à haute voix, enregistrent et comptabilisent les votes. Une fois tous les votes comptés, le président du Sénat annonce les vainqueurs de la présidence et de la vice-présidence.
Les législateurs peuvent s’opposer aux votes électoraux d’un État après leur lecture, mais les objections ne sont prises en compte que si elles sont soumises par écrit et signées par au moins un cinquième des membres de la Chambre et du Sénat. Ce seuil plus élevé, établi par la révision de la loi sur le décompte électoral de 2022, vise à limiter les objections. Auparavant, une objection pouvait être formulée par un seul sénateur et un seul représentant.
Si une objection atteint le seuil fixé, la session conjointe s’interrompt et la Chambre et le Sénat débattent séparément de la question. Les deux chambres doivent approuver l’objection à la majorité simple pour qu’elle soit acceptée. En cas de désaccord, les votes électoraux initiaux restent inchangés.
Les dernières objections ont été soulevées en 2021, en contestant les votes électoraux des États de l’Arizona et de la Pennsylvanie. Ces deux objections ont été rejetées par le Congrès. Avant cela, la dernière objection remonte à 2005, lorsque la représentante Stephanie Tubbs Jones (Parti démocrate de l’Ohio) et la sénatrice Barbara Boxer (Parti démocrate de Californie) ont contesté les votes de l’Ohio en raison d’irrégularités présumées. Les deux chambres ont débattu de cette objection et l’ont rejetée à une écrasante majorité.
Cette session marque la dernière occasion de soulever des objections formelles, mais aucune n’est prévue, puisque Mme Harris a concédé la course et accepté la victoire de Donald Trump. Une fois certifié, le président sera investi le 20 janvier sur la façade ouest du Capitole.
Préparatifs de sécurité
La session conjointe a été désignée comme un événement national de sécurité spéciale, avec la coordination de plusieurs agences, dont le Département de la police métropolitaine, les Services Secrets des États-Unis et la police du Capitole des États-Unis (USCP : U.S. Capitol Police).
Le 3 janvier, l’USCP a annoncé qu’elle avait mis en place des mesures de sécurité renforcées dans l’enceinte du Capitole, notamment des barrières physiques supplémentaires, des patrouilles renforcées et une présence policière plus importante. Des agences partenaires apporteront également leur soutien pour assurer le bon déroulement de l’événement.
« Les yeux du monde entier seront tournés vers le Capitole des États-Unis le 6 janvier. Les élus de tout le pays ont été confrontés à un environnement plus dangereux ces dernières années, nous ne pouvons donc prendre aucun risque lorsqu’il s’agit de protéger les membres du Congrès », a déclaré le chef de l’USCP, J. Thomas Manger, dans un communiqué.
Au cours des quatre dernières années, l’USCP a recruté des agents supplémentaires, amélioré la planification opérationnelle et modernisé l’équipement et la formation pour renforcer la sécurité, a souligné M. Manger.
Le 3 janvier, M. Manger a rencontré les forces de l’ordre locales et fédérales pour finaliser les préparatifs. À la suite de cette réunion, un avis d’événement a été publié, détaillant les fermetures de routes et d’autres mesures visant à sécuriser l’enceinte du Capitole.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
