Le Conseil d’État a validé jeudi le décret de dissolution du « Collectif Palestine vaincra » pris en mars 2022, a-t-on appris auprès de l’institution.
La haute juridiction administrative a estimé dans un communiqué que ce décret était « légal », en se fondant sur le fait que le collectif pro-palestinien, né à Toulouse, avait failli dans la modération des commentaires sur ses réseaux.
« Les messages que ce collectif diffuse sur ses réseaux sociaux suscitent des commentaires particulièrement agressifs et haineux envers les citoyens israéliens de confession juive, voire explicitement antisémites », souligne le Conseil. « Ces commentaires, qui constituent des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, lui sont imputables dès lors qu’il ne les modère pas suffisamment », a-t-il estimé.
« On a reconnu qu’il y avait eu un manque de modération sur un certain nombre de commentaires, pour autant, une dissolution administrative nous semble complètement disproportionnée pour ce type d’argument », a affirmé à l’AFP, Tom Martin, porte-parole de l’organisation.
Décision en urgence
En mars 2022, sous l’impulsion de Gérard Darmanin alors ministre de l’Intérieur, le gouvernement avait pris un décret de dissolution visant le « Collectif Palestine Vaincra », accusé d’appeler « à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens ». Mais en avril de la même année, le Conseil d’État avait suspendu en référé l’exécution du décret, dans l’attente d’une décision au fond de ses magistrats, qui ce jeudi, prennent donc le contrepied de cette première décision en urgence.
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