Poursuivi pour abus de confiance, le député de la première circonscription d’Ille-et-Vilaine, Mustapha Laabid, a été condamné à 10 000 euros d’amende.
Le député de La République en Marche (LREM) Mustapha Laabid a été condamné jeudi 5 novembre par la cour d’appel de Rennes à huit mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité, pour « abus de confiance ». Âgé de 51 ans, le député de la première circonscription d’Ille-et-Vilaine avait été condamné à six mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité en première instance en août 2019. En appel, l’avocat général avait requis fin septembre une peine d’inéligibilité aggravée portée à cinq ans.
Président de l’association rennaise Intermède, qui œuvrait pour l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi, cet ancien chef d’entreprise, père de cinq enfants, avait été reconnu coupable d’avoir utilisé pour 21 545 euros de fonds de l’association à des fins personnelles.
Il lui était reproché d’avoir utilisé la carte bancaire de l’association pour régler des frais de bouche, des achats en grandes surfaces, des factures d’hôtels. Ses frais de téléphonie étaient aussi réglés par l’association. Financée uniquement par des subventions publiques, l’association a depuis été dissoute.
« Je reconnais globalement des erreurs »
Le député avait été mis en cause après son élection en juin 2017 suite à un signalement de Tracfin (organisme qui dépend du ministère des Finances qui est chargé de lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent, ndrl) qui avait mis à jour cet abus de confiance. « Je reconnais globalement des erreurs, peut-être même des faits, mais pas dans la totalité de cette longue litanie de ce qui m’est reproché », avait déclaré à la barre Mustapha Laabid.
L’avocat de Mustapha Laabid, Me Julien Delarue, qui conteste la peine d’inéligibilité, a annoncé le 5 novembre qu’il formerait un pourvoi en cassation. « C’est une déception et une demi-surprise. Cela démonte la façon dont la justice de Rennes a voulu faire de cette affaire un exemple. La cour a décidé d’aggraver la décision prise en première instance, notamment s’agissant de la peine d’emprisonnement. C’est forcément une déception », a-t-il déclaré.
L’avocat de Mustapha Laabid a annoncé que son client allait se pourvoir en Cassation.
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