Lundi soir, des parlementaires ont annoncé un délai de carence de trois mois qui va être instauré par le gouvernement avant que les demandeurs d’asile ne puissent accéder à la Protection universelle maladie. L’exécutif souhaite également que les secteurs en tension puissent embaucher plus facilement des étrangers, ce qui faciliterait l’immigration économique légale.
Plus exigeant sur l’accès aux soins, plus ferme face aux « abus » et davantage soucieux des filières économiques en tension : Édouard Philippe dévoilera mercredi 20 mesures sur l’immigration, après un mois de polémiques amalgamant ce sujet au communautarisme et la laïcité.
Mercredi matin, les décisions seront officiellement dévoilées à l’issue d’un Comité interministériel mais ont été présentées dès lundi soir à plusieurs ministres et parlementaires de la majorité, réunis à Matignon.
Elles ponctuent une longue séquence initialement voulue par l’exécutif, désireux de ne pas laisser ce thème à la droite et l’extrême droite, mais qui lui a ensuite échappé en déviant ces dernières semaines, notamment sur le port du voile.
Quatre semaines après le premier débat annuel sur l’immigration à l’Assemblée et au Sénat, le gouvernement a entériné plusieurs pistes (législatives ou réglementaires) pour atteindre un « équilibre », oscillant entre « très grande fermeture » et « très grande ouverture », dixit le vice-président des députés LREM Florent Boudié.
BFMTV « Muriel Pénicaud assure que le gouvernement va fixer « des objectifs chiffrés ou des quotas » sur l’immigration professionnelle en France pic.twitter.com/P9txYAJy1I«
— Widowild (@widowild) November 5, 2019
Le Gouvernement va annoncer l’instauration de quotas économiques pour l’immigration mais ce que veulent les français c’est l’arrêt de l’immigration. Avec 6 millions de chômeurs il faut arrêter de faire croire aux français que nous avons besoin de travailleurs étrangers.
— François Couilbault (@FCOUILBAULT1) November 5, 2019
Un délai de carence de trois mois aux services des soins
Comme attendu, et malgré les protestations des associations, l’exécutif a acté l’instauration pour les demandeurs d’asile d’un délai de carence de trois mois pour accéder à la Protection universelle maladie (PUMa), la Sécu de base. Jusque-là, ils y avaient droit dès le dépôt de leur demande.
Dispositif réservé aux sans-papiers, et régulièrement au cœur de controverses pour son caractère supposément dispendieux, l’Aide médicale d’État (AME) qui bénéficie à 318 000 personnes n’est pas directement touchée. Mais désormais, certains actes non-urgents pourront faire l’objet d’un accord préalable de la Sécurité sociale.
Ces retouches à la PUMa et l’AME figureront dans les amendements du gouvernement examinés jeudi à l’Assemblée dans le cadre du budget santé.
Un rapport sur l’AME commandé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) et qui a guidé les orientations du gouvernement doit aussi être rendu public mardi.
Largement insuffisant. Il faudrait frontières nationales, fin des privilèges du demandeur d’asile, refonte totale des aides sociales, reconduites effectives aux frontières, codéveloppement contractuel. 80% de tout ça est interdit dans l’UE. #immigration
https://t.co/mdyb2en26J— Florian Philippot (@f_philippot) November 5, 2019
« Lutter contre les fraudes et les abus »
Le Premier ministre a d’ores et déjà insisté sur « la nécessité de lutter contre les fraudes et les abus », selon une participante à la réunion de lundi soir. M. Philippe rejoint Emmanuel Macron qui a appelé dans sa récente interview à Valeurs actuelles à « régler vite » la question « des gens qui viennent avec un visa touristique, qui restent trois mois et ensuite se mettent à l’AME ».
Davantage de contrôles devront aussi être exercés sur les bénéficiaires de l’Aide aux demandeurs d’asile (ADA) qui toucheraient, selon le gouvernement, indûment en même temps le Revenu de solidarité active (RSA).
Plutôt que de faire en sorte de rendre ces métiers plus attrayant, en augmentant les salaires par exemple, non, le gouvernement décide de faire venir encore d’immigration.https://t.co/pcB2SaspDf
— KNF (@KNFaaou) November 5, 2019
Faciliter l’immigration économique légale
Parmi les décisions dites « d’ouverture », le gouvernement avait dit souhaiter trouver un dispositif permettant de « s’ajuster en temps réel aux besoins de nos entreprises », ce qui faciliterait l’immigration économique légale.
Dans cette perspective, le détail des filières en tension, datant de 2011, va être actualisé.
« Il va y avoir jusqu’en avril un gros travail pour revoir la liste des métiers à autorisation de travail. Cela donnera des listes plus proches des territoires » et des objectifs fixés annuellement, a indiqué le député LREM Raphaël Gauvain.
Selon l’Insee, en 2018, 14,7% de la population vivaient en dessous du seuil de pauvreté soit 1000 euros pour (sur)vivre. C’est +0,6 point par rapport à 2017. Cela concerne 9,3 millions de personnes. Mais le voile et l’immigration sont les priorités de ce gouvernement.
— Nassira El Moaddem (@NassiraELM) November 5, 2019
Les quotas d’immigration ne servent à rien s’ils ne sont pas accompagnés d’un vrai plan de lutte contre l’#immigration clandestine. Or le gouvernement est muet sur ce deuxième point.@lesRepublicains @Republicains_An @jeunesrep63 @BoyerJ_M @BriceHortefeux
— Maxime Vergnault (@mavergnault) November 5, 2019
Réduire les délais d’instruction des demandeurs d’asile
Autre point crucial, la réduction des délais d’instruction des dossiers pour les demandeurs d’asile. La loi votée en 2018 n’a pour l’heure pas produit les effets escomptés, avec un délai moyen de 12 mois au lieu des six mois espérés, dans un contexte de « forte augmentation des demandes », selon Matignon.
Dans ce cadre, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) devraient se voir attribuer des « crédits supplémentaires », selon une députée.
Enfin, Édouard Philippe a confirmé la volonté de redéployer l’Aide publique au développement, dont l’effort doit être porté à 0,55% du PIB en 2022.
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