En 2012, un homme avait offert à son neveu un tee-shirt sur lequel il était noté : « Je suis une bombe » et « Jihad, né le 11 septembre ». Cet humour noir avait fait grincer des dents la Cour européenne des droits de l’homme. Elle a confirmé la condamnation de cet homme par la cour d’appel de Nîmes, ce jeudi 2 septembre 2021.
Les faits s’étaient déroulés à Sorgues, dans le Vaucluse, en septembre 2012. Un petit garçon de maternelle avait reçu en cadeau un tee-shirt portant des inscriptions au caractère humoristique litigieux, rapporte France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé la condamnation de l’oncle de l’enfant à qui le tee-shirt avait été offert, ce jeudi 2 septembre.
Un slogan « humoristique », selon l’oncle !
La mère ainsi que l’oncle du garçonnet avaient offert ce tee-shirt, et l’oncle avait estimé que le slogan inscrit dessus était « humoristique ».
Les mots « Je suis une bombe » et « Jihad, né le 11 septembre », écrits sur le tee-shirt du tout-petit, avaient tout d’abord choqué la directrice d’établissement, qui avait fait un signalement auprès du maire de Sorgues et de l’inspection académique. Le procureur de la République avait alors été saisi par l’élu.
En première instance, la mère de l’enfant et son oncle avaient été relaxés par le tribunal correctionnel d’Avignon. Cependant, la cour d’appel de Nîmes les avait tous deux condamnés. La mère avait écopé d’un mois de prison avec sursis et 2 000 € d’amende ; quant à l’oncle, il avait eu deux mois de prison avec sursis et 4 000 € d’amende.
« Le droit à l’humour ne permet pas tout »
L’homme s’était alors orienté vers la CEDH, basée à Strasbourg. « Devant les instances nationales et devant la Cour européenne, le requérant a argué du caractère humoristique des inscriptions litigieuses », souligne la CEDH. Bien que « le discours humoristique ou les formes d’expression qui cultivent l’humour soient protégés par l’article 10 de la Convention », précise encore la cour, ils n’échappent pas aux limites définies par l’article.
L’enfant de 3 ans a, selon elle, été instrumentalisé. Elle stipule par ailleurs que « le droit à l’humour ne permet pas tout, et quiconque se prévaut de la liberté d’expression assume des devoirs et des responsabilités ». En outre, même si le requérant n’a aucun lien avec une quelconque mouvance terroriste, la portée du message litigieux n’en est pas atténuée pour autant, a également stipulé la CEDH.
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