Le procureur spécial Jack Smith a démissionné du ministère américain de la Justice (DOJ), ont révélé les procureurs dans un document déposé au tribunal. Cette annonce marque la fin du rôle de M. Smith en tant que fer de lance de deux enquêtes sur le président élu Donald Trump.
« Le procureur spécial a achevé son travail et soumis son rapport confidentiel final le 7 janvier 2025, et a quitté le ministère le 10 janvier », a écrit Brian Boynton, principal assistant du procureur général, dans un document déposé le 11 janvier auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de la Floride.
Jack Smith avait été nommé par le procureur général Merrick Garland pour enquêter sur Donald Trump dans le cadre de deux affaires distinctes : l’une l’accusant de délits liés aux élections et l’autre l’accusant d’avoir conservé illégalement des documents classifiés dans sa résidence de Mar-a-Lago après la fin de son premier mandat à la Maison-Blanche. Dans les deux cas, la légitimité de la nomination de M. Smith a été contestée.
En quittant ses fonctions, Jack Smith évitera la promesse du président élu de le limoger « dans les deux secondes » suivant son investiture, le 20 janvier 2025. Donald Trump a nié avoir commis des actes répréhensibles dans les affaires dirigées par Jack Smith et a déclaré à plusieurs reprises que les poursuites étaient politiquement motivées.
Après la victoire de Donald Trump en novembre, Jack Smith a abandonné les deux poursuites contre le président élu.
« La position du ministère de la Justice est que la Constitution exige que cette affaire soit classée avant l’investiture de l’accusé », a écrit M. Smith au sujet de l’affaire de subversion électorale dans un document déposé le 25 novembre auprès de la cour de district du district de Columbia. « Cette décision n’est pas basée sur l’objectivité ou la solidité de l’accusation portée contre le défendeur. »
Quelques heures après que Jack Smith a déposé la requête en irrecevabilité, la juge de district des États-Unis Tanya Chutkan a accepté d’abandonner l’affaire liée aux élections.
De même, dans une requête déposée le 25 novembre, Jack Smith a demandé à la cour d’appel du 11e circuit de classer l’affaire des documents classifiés, invoquant la même raison, à savoir la victoire électorale de Donald Trump et son entrée en fonction imminente en tant que 47e président. Toutefois, Jack Smith a maintenu l’affaire contre deux des co-accusés de Donald Trump, Walt Nauta et Carlos De Oliveira.
Les deux affaires contre Donald Trump ont été classées « sans préjudice », signifiant que les poursuites pourraient être réintroduites une fois que M. Trump aura terminé son second mandat présidentiel. Le délai de prescription et la possibilité que Donald Trump utilise ses pouvoirs présidentiels pour se gracier lui-même constituent des obstacles à d’éventuelles nouvelles poursuites.
Avant de démissionner, Jack Smith a rédigé un rapport final sur les deux enquêtes menées contre Donald Trump. M. Garland a déclaré aux chefs de la Chambre des représentants que le rapport serait rendu public une fois approuvé par les tribunaux.
Dans une lettre adressée aux principaux membres des commissions judiciaires du Sénat et de la Chambre des représentants, Merrick Garland a indiqué que le ministère de la Justice était temporairement empêché de communiquer le rapport en raison d’une décision de justice rendue par le juge de district Aileen Cannon.
L’ordonnance du juge Cannon interdit la publication du rapport jusqu’à trois jours après que la cour d’appel du 11e circuit aura examiné une requête déposée par M. Nauta et M. De Oliveira.
Le juge a invoqué la nécessité « d’empêcher tout préjudice irréparable » qui pourrait être causé par la publication du rapport de M. Smith et « de permettre une séquence ordonnée et délibérative des événements » dans la partie de l’affaire qui subsiste contre les deux coaccusés.
Le procureur général a déclaré aux législateurs que le rapport serait publié une fois que les affaires pénales connexes seraient entièrement résolues.
La loi fédérale exige que les procureurs spéciaux préparent un rapport final décrivant leurs décisions en matière de poursuites et qu’ils le soumettent au procureur général, qui a le pouvoir discrétionnaire de décider si le rapport sera rendu public.
La démission de M. Smith marque la fin des poursuites pénales engagées contre Donald Trump depuis environ deux ans.
L’affaire électorale a débouché sur une décision de la Cour suprême des États-Unis en date du 1er juillet 2024, selon laquelle les présidents peuvent bénéficier d’une certaine immunité pour leurs actes et fonctions officiels.
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